MSST: la sécurité systémique

MSST: la sécurité systémique

MSST: la sécurité systémique

MSST est l’acronyme pour «appel aux médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail». Mais ce terme représente également une méthode efficace aux plans de la sécurité et de la protection de la santé au travail et de la prévention systématique.

De quoi s’agit-il

La révision de la directive MSST(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   est en vigueur depuis le 1er février 2007. Elle:

  • règle l’appel au spécialiste de la sécurité au travail (MSST);
  • prescrit une détermination des dangers et la planification des mesures;
  • contient des exigences pour les groupes-cibles spécifiques sur le plan du système de sécurité de l’entreprise.

L’objectif concret est d’empêcher, par une procédure systématique, les accidents et les maladies professionnelles et d’éviter ainsi la souffrance des personnes, la perte d’heures de travail et des dépenses.

Qui doit appliquer la directive MSST?

  • Les entreprises présentant des dangers particuliers de 10 ou plus de 10 employés.
  • Les entreprises présentant des dangers particuliers de moins de 10 employés bénéficient d’exigences réduites.
  • Les entreprises ne présentant pas de dangers particuliers de 50 ou plus de 50 employés.

Dangers particuliers: voir l’annexe 1, p. 8 et suivantes, de directive MSST(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .

Comment l’appliquer?

Plusieurs voies s’offrent aux entreprises concernées.

La Suva propose deux outils destinés à la mise en place de solutions individuelles:

Offre de la Suva pour Solution

les entreprises présentant des dangers particulier de 10 ou plus de 10 employés et

les entreprises ne présentant pas de dangers particuliers de 50 ou plus de 50 employés

Système de sécurité
les entreprises présentant des dangers particuliers de moins de 10 employés Détermination des dangers pour les PME

Bases légales

Depuis le 1er janvier 2000, les exigences de la directive CFST 6508 relative à l’«appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST)» doivent être mises en œuvre par les entreprises concernées.

Cette directive concrétise les obligations des employeurs en matière d’appel à des spécialistes de la sécurité au travail, conformément à l’article 11a, alinéas 1 et 2 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), ainsi qu’aux plans des mesures en vue de la promotion de la prévention des accidents et des maladies professionnelles (sécurité au travail) et de la protection de la santé.  

Résumé de la hiérarchie légale

Résumé de la hiérarchie légale:

Abréviation Titre
LAA(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   Loi fédérale sur l’assurance-accidents
OPA(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   Ordonnance sur la prévention des accidents
Ordonnance sur les qualifications Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
Directive CFST 6508(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail