Entreprises téméraires

Entreprises téméraires

Réduction des prestations lors d'activités et de sports dangereux (entreprises téméraires)

Conformément aux articles 39 LAA et 50 OLAA, en cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié, voire refusées dans les cas particulièrement graves. Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre ou pouvoir prendre des mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables.

On différencie entre les entreprises téméraires absolues et les entreprises téméraires relatives. Une entreprise téméraire absolue (souvent une discipline sportive impliquant une haute vitesse et/ou un caractère de course) peut se présenter sous les deux constellations suivantes:

  • lorsqu'une activité est accompagnée de risques qui, indépendamment de la situation concrète, ne peuvent pas être réduits à un niveau raisonnable ou
  • lorsqu'une activité accompagnée de gros risques ne présente pas une protection suffisante ou lorsque ladite activité présente un caractère insensée ou condamnable.

Lors d'une entreprise téméraire relative, l'action présente un caractère de protection et les risques peuvent être réduits à un niveau raisonnable par la personne exécutant ladite action. Dans ce contexte, il convient de contrôler si, compte tenu des aptitudes personnelles et de la manière d'exécution, une réduction des risques aurait été possible et si celle-ci a été négligée. Le sens profond des normes légales citées ci-dessus consiste dans le fait qu'une évaluation des intérêts doit être opérée entre l'intérêt global des assurés (c'est-à-dire des payeurs de primes) et le niveau de protection que présente une entreprise (par ex. une discipline sportive). Le payeur de primes doit être protégé contre les sollicitations difficilement supportables.

Exemples d'entreprises téméraires absolues.

Conformément à l'article 50 OLAA, les prestations en espèces sont réduites de 50 % lors de la pratique des disciplines sportives/activités ci-après. A cet effet, il convient de tenir compte du fait que cette liste n'est pas exhaustive. De ce fait, sont considérées comme entreprises téméraires absolues d'autres activités présentant des risques comparables, à savoir:

  • compétitions d'auto-cross, courses automobiles de côte, courses automobiles sur circuit, courses de stock-car (y compris entraînement); épreuves de vitesse lors d'un rallye automobile; conduite d'une voiture automobile sur circuit, à l'exception des cours de sécurité routière;
  • base jumping;
  • compétitions de plein-contact (par ex. combats de boxe);
  • bris de verre volontaire;
  • karaté extrême (briser des briques, des tuiles ou des planches épaisses avec le tranchant de la main, la tête ou le pied);
  • courses de motocross, y compris l'entraînement sur le circuit;
  • courses de bateau à moteur, y compris entraînement;
  • courses de moto, y compris courses d'entraînement et conduite d'une moto sur circuit (à l'exception des cours de sécurité routière);
  • compétitions de descente en VTT, compris entraînement sur le circuit de descente (down hill biking);
  • compétition de quad, y compris entraînement;
  • descentes en planche à roulettes, pour autant qu'il s'agisse d'une compétition ou d'une course de vitesse;
  • courses de motoneige (snow cross), y compris entraînement;
  • courses de ski (chasse au record de vitesse);
  • speedflying;
  • plongée subaquatique à une profondeur excédant 40 m;
  • hydrospeed ou riverboogie (descente de rivière à plat ventre sur un flotteur).

Entreprises téméraires relatives.

Une réduction des prestations en espèces de 50% est également envisageable lorsque les règles de sécurité ou les obligations de se protéger ne sont pas respectées dans le cadre de sports entièrement couverts par l'assurance, mais liés à des risques importants. Dans cette catégorie, on trouve par exemple la pratique de la varappe ou de l'escalade ou la pratique des sports de neige en dehors des pistes balisées au mépris des règles élémentaires (équipement, expérience), lou la pratique du parapente ou du vol delta lors de conditions de vent défavorables. Sont considérées comme entreprises téméraires relatives également d'autres activités exercées sans prendre des mesures destinées à ramener les risques objectifs à des proportions raisonnables.

Refus des prestations en espèces

Dans des cas d'entreprises particulièrement dangereuses, par exemple lors d'une course en montagne très difficile en solitaire, en cas de mauvais temps et malgré une mise en garde par des alpinistes expérimentés, les prestations en espèces peuvent être refusées.