Annonce de cas – Assurance militaire

Annonce de cas – Assurance militaire

Deux formulaires sont à votre disposition pour annoncer les cas de maladie ou d'accident.

Annonce

L'obligation d'annoncer s'applique, comme précédemment, aux médecins, dentistes et chiropraticiens. De même, le principe du domicile de l'assuré reste en vigueur.

Fournisseurs de prestations civils (médecins): veuillez utiliser le formulaire «Annonce assurance militaire»(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   pour annoncer à l'assurance militaire les traitements entrepris après le licenciement du service.

Les médecins de troupe sont priés d'utiliser le formulaire «Annonce de maladie et d'accident»(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   en cas de transfert à un médecin ou un dentiste civil ou à un hôpital. Ce formulaire permet aussi d'obtenir dans une pharmacie civile les médicaments prescrits en cas de traitement pendant le service militaire ou de protection civile.