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Annonce de cas – Assurance militaire
Annonce de cas – Assurance militaire
Annonce
L'obligation d'annoncer s'applique, comme précédemment, aux médecins, dentistes et chiropraticiens. De même, le principe du domicile de l'assuré reste en vigueur.
Fournisseurs de prestations civils (médecins): veuillez utiliser le formulaire «Annonce assurance militaire» (297 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.) pour annoncer à l'assurance militaire les traitements entrepris après le licenciement du service.
Les médecins de troupe sont priés d'utiliser le formulaire «Annonce de maladie et d'accident» (150 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.) en cas de transfert à un médecin ou un dentiste civil ou à un hôpital. Ce formulaire permet aussi d'obtenir dans une pharmacie civile les médicaments prescrits en cas de traitement pendant le service militaire ou de protection civile.
