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Assurance contre les accidents professionnels
Assurance contre les accidents professionnels
Assurance contre les accidents professionnels
Personnes assurées dans l'assurance-accidents professionnels
Quelles personnes bénéficient de la couverture d’assurance?
Prestations d'assurance
L'assuré a droit aux prestations suivantes:
- Traitement médical
- Indemnité journalière jusqu'à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail partielle ou totale
- Rente d'invalidité pour les séquelles économiques résultant d'un accident
- Rentes de survivants pour la veuve ou le veuf ainsi que pour les enfants
Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Prestations d'assurance.
Déclaration de sinistre
Les accidents et maladies professionnels doivent être annoncés au supérieur hiérarchique direct ou à la direction de l'entreprise, même si le travail ne doit pas être interrompu. Pour sa part, l'employeur est tenu d'annoncer immédiatement l'accident à la Suva au moyen de la déclaration de sinistre.
Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Déclaration de sinistre.
Primes
Les primes de l'assurance contre les accidents professionnels sont à la charge de l'employeur.
Le calcul de la prime est basé sur le salaire soumis à la prime. Le taux de prime des entreprises est fixé lors de la détermination de la prime. Les primes sont perçues par le biais de la facture annuelle des primes.
