Assurance contre les accidents non professionnels

Assurance contre les accidents non professionnels

Assurance contre les accidents non professionnels

Personnes assurées dans l'assurance contre les accidents non professionnels

Quelles personnes bénéficient de la couverture d'assurance?

Assurance par convention

Certains employeurs sont d'ores et déjà obligés de licencier du personnel en raison de la crise économique. Et certains salariés profitent de cette période difficile pour se réorienter ou prendre un congé sabbatique et partir en voyage. Dans un cas comme dans l'autre, l'assurance par convention permet de prolonger la couverture d'assurance contre les accidents non professionnels.

Prestations d'assurance

L’assuré a droit aux prestations suivantes:

  • Traitement médical
  • Indemnité journalière jusqu'à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail partielle ou totale
  • Rente d'invalidité pour les séquelles économiques résultant d'un accident
  • Rentes de survivants pour la veuve ou le veuf ainsi que pour les enfants

Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Prestations d'assurance.

Déclaration de sinistre

Les accidents non professionnels doivent être annoncés au supérieur hiérarchique direct ou à la direction de l'entreprise, même si le travail ne doit pas être arrêté. Pour sa part, l'employeur est tenu d'annoncer immédiatement l'accident à la Suva à l'aide de la déclaration de sinistre.

Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Déclaration de sinistre.

Prime

La prime de l'assurance contre les accidents non professionnels est à la charge du salarié et peut être déduite du salaire. L'employeur est responsable du paiement de la prime à la Suva.

Le calcul de la prime est basé sur le salaire soumis à la prime. Le taux de prime des entreprises est fixé lors de la détermination de la prime. Les primes sont perçues par le biais de la facture annuelle des primes.