Tableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents

Table des matières
      Standard Variante
      Référence
      2870/19.F
      Moyens d'information
      Fiches thématiques, PDF
      Édition
      01.01.2004

      Description

      Informez-vous à l’aide du tableau PDF sur les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas de séquelles psychiques d’accident, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

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      septembre 2022, 3857.F

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