Maîtrisez le volume: ordonnance son et laser (extrait)

L'ordonnance son et laser révisée (www.admin.ch) est en vigueur depuis le 1^er mai 2007. L'essentiel en bref:

Valeurs limites

Le niveau sonore maximale autorisé L_AFmax est de 125 dB(A). On entend par "niveau sonore", le niveau de pression acoustique L_eq mesuré toutes les heures au point de niveau sonore maximal dans la zone accessible au public. Celui-ci doit en théorie ne pas dépasser 93 dB(A), mais des valeurs plus importantes de niveau sonore peuvent être autorisées sous réserve du respect des exigences ci-après. Ce qui suit ne s'applique pas aux manifestations destinées exclusivement à un public de jeunes âgés de moins de 16 ans.

Manifestations dont le niveau sonore se situe entre 93 dB(A) et 96 dB(A) (catégorie I) ou manifestations d’une durée inférieure à trois heures et dont le niveau sonore se situe entre 96 dB(A) et 100 dB(A) (catégorie II, p. ex. concerts avec un ou deux groupes):

Outre l'annonce de la manifestation aux autorités d'exécution, l'organisateur doit également:

• surveiller la valeur limite au moyen d'un sonomètre
• informer le public du risque encouru et lui communiquer le niveau sonore maximal de la manifestation
• distribuer gratuitement des protections auditives

Manifestations d’une durée supérieure à trois heures et dont le niveau sonore se situe entre 96 dB(A) et 100 dB(A) (catégorie III):

L'organisateur doit, en plus des exigences applicables aux catégories I et II:

• mesurer le niveau sonore au moyen d'un appareil de surveillance électronique pendant toute la durée de la manifestation
• s'assurer que le public ait à sa disposition une zone de récupération auditive dans laquelle les émissions sonores ne doivent pas dépasser le niveau sonore de 85 dB(A