2. Organisation de la sécurité
Informations, documentation à disposition
Régler les tâches et les compétences
La sécurité au travail et la protection de la santé dans l’entreprise incombent à l’employeur. Il est notamment tenu de définir les processus de travail, les responsabilités et les compétences dans son entreprise de manière à éviter tout accident et à protéger la santé du personnel. Il s’agit d’une tâche de direction.
Le chef peut néanmoins déléguer certaines tâches et demander à être secondé. Il est souvent judicieux de désigner dans l’entreprise un responsable de la sécurité (un coordinateur de la sécurité (cosec) ou une personne de contact (PERCO)) et de le former en conséquence.
Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise (PDF, 476 Ko)
Définir la collaboration avec des entreprises tierces
Lorsque plusieurs entreprises travaillent ensemble, il incombe en général à chaque employeur de veiller à la sécurité de son personnel. Chaque employeur remplit cette exigence en convenant avec les autres entreprises des mesures nécessaires pour la sécurité au travail et en surveillant leur application.
En outre, l’employeur contractant doit informer explicitement le personnel d’entreprises tierces des règles de sécurité à respecter dans son entreprise. Collaboration avec des entreprises tierces (PDF, 109 Ko)
Faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail
Il faut faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST) lorsque l’entreprise ne dispose pas des connaissances nécessaires pour pouvoir identifier les dangers et définir les mesures de protection appropriées. Ce spécialiste externe à l’entreprise a pour fonction d’épauler l’entreprise, notamment la Direction, dans ses efforts pour améliorer durablement la sécurité et la protection de la santé. De son côté, l’entreprise met à la disposition du spécialiste les moyens nécessaire pour remplir sa tâche.
- Art. 11e de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) (www.admin.ch)
- Liste des chargés de la sécurité et des ingénieurs de sécurité
Comment procéder?
- Désigner un coordinateur de la sécurité (cosec) ou une personne de contact (PERCO) pour la sécurité.
Description de poste: Coordinateur de la sécurité (cosec) (Word, 44 Ko) Description de poste: Personne à contacter pour la sécurité au travail (PCST) (Word, 48 Ko) - Définir les tâches, les responsabilités et les compétences en matière de sécurité et de protection de la santé au travail. Diagramme des fonctions (Word, 91 Ko) Tableau descriptif des fonctions "Sécurité et protection de la santé" (Word, 98 Ko)
- Se mettre d’accord avec les entreprises tierces (contrat ou collaboration) sur les questions de sécurité et de protection de la santé.
Liste de contrôle: collaboration avec des entreprises tierces - domaines de coordination (Word, 75 Ko) Liste de contrôle: collaboration avec des entreprises tierces - domaines de coordination (PDF, 31 Ko) Outil de planification des mesures de sécurité et de protection de la santé propres au chantier (Word, 1.31 Mo) Outil de planification des mesures de sécurité et de protection de la santé propres au chantier (PDF, 648 Ko) - Faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail le cas échéant. Contrat concernant l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail externes à l’entreprise (Word, 44 Ko)
