Travaux souterrains (OTConst, chap. 7)
Nouvelles dispositions concernant les travaux souterrains
Les dispositions concernant la sécurité au travail lors des travaux souterrains, entrées en vigueur le 1er janvier 2006, ne sont pas entièrement neuves. Elles sont connues et déjà appliquées sur la plupart des chantiers. Les principaux points sont les suivants:
- Les travaux souterrains sont à annoncer à la Suva (document Suva 88035.f "Annonce des travaux souterrains et d’abattage de roches en surface", lien vers Waswo).
- L’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début de l’exécution de travaux souterrains, un concept de sécurité et de protection de la santé sous la forme écrite. L’évaluation des dangers et la planification des mesures du chantier pendant la préparation et l’exécution des travaux constituent deux volets essentiels du concept.
- Les engins de transport et les machines de chantier doivent être équipés de manière que la personne qui les conduit puisse voir et surveiller la zone de danger que représente son engin dans le sens de la marche.
- Les cheminements le long des pistes de transport doivent être séparés de ces dernières par des mesures techniques.
- Les travailleurs doivent porter des vêtements de couleurs voyantes et munis de bandes réfléchissantes.
- En cas de conditions géologiques difficiles, des sondages doivent être effectués avant le début des travaux.
- Il faut vérifier si les couches rocheuses contiennent du gaz naturel. Le cas échéant, il convient d’ordonner les mesures de protection nécessaires.
- Un concept de ventilation doit être établi avant le début des travaux.
- L’utilisation de moteurs à essence et à gaz liquide est interdite.
- Une alimentation électrique indépendante du réseau doit être assurée pour les installations et les dispositifs de sécurité. En font notamment partie:
- les compresseurs utilisés lors des travaux en atmosphère pressurisée
- les systèmes de ventilation et d’alarme en cas d’émanation de gaz naturel
- les systèmes de communication et d’éclairage de secours
- les dispositifs de descente dans les puits
- Lors des travaux de percement, la qualité de l’air doit être surveillée en permanence par mesurage à l’intérieur des ouvrages.
Les nouvelles dispositions susmentionnées font partie intégrante de l’ordonnance sur les travaux de construction 2006 (www.admin.ch).
La directive sur les travaux souterrains (lien vers Waswo) explique comment procéder pour remplir les exigences légales en matière de sécurité et de protection de la santé.
Informations complémentaires sur les travaux souterrains:
- Concept de sécurité et de protection de la santé
- prévention des incendies et lutte contre le feu sur des installations hydrauliques lors de travaux souterrains
- courroies transporteuses utilisées dans les installations souterraines: exigences relatives aux mesures de protection contre l’inflammabilité
accidents impliquant les véhicules sur pneus dans les travaux souterrains (PDF, 24 Ko) - Obligation d’utiliser des filtres à particules
- Installations de transport à l’intérieur des puits
- Précautions à prendre lors du nettoyage des toupies de malaxeurs à béton
- Documents de formation sur les travaux souterrains en général
- Documents de formation sur la qualité de l'air dans les tunnels
- Légionellose: danger de contamination sur les chantiers souterrains (PDF, 47 Ko)
Publications sur ce thème (lien vers Waswo)
Téléchargement présentation (transparents):
Nouvelles règles pour les chantiers souterrains (PPT, 4.77 Mo)
Attention: il faut toujours ouvrir la présentation en mode lecture!
Texte de l’ordonnance (www.admin.ch)
