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Manipulation des dispositifs de protection: une faute grave
La manipulation et la neutralisation des dispositifs de protection des machines et des installations de production sont largement répandues. Voici plus de deux ans que nous menons campagne contre ces abus. La moitié des entreprises continuent toutefois à neutraliser des dispositifs de protection. Les collaborateurs impliqués et les supérieurs qui tolèrent ces pratiques prennent des risques inconsidérés. En cas d'accident, les blessures sont souvent graves, voire mortelles.
Et maintenant? Les contrôles seront notamment renforcés dans les branches où les manipulations sont fréquentes. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses collaborateurs. Il est punissable lorsqu'il tolère la manipulation des dispositifs de protection. En cas de contrôle, une manipulation peut entraîner des conséquences allant jusqu'à la mise à l’arrêt immédiate de l’installation.
En 2010, la campagne s'adresse également aux travailleurs et aux fabricants.
Informations utiles concernant la campagne en cours
Pour les employeurs: Que faire?
Exemples pratiques
Les exemples ci-dessous montrent des solutions permettant de résoudre différents types de problèmes sans devoir manipuler aucun dispositif de protection.
- Exemple 1: travaux d’alignement pendant la production
- Exemple 2: élimination des défauts dans une installation de stockage ou de convoyage via écran de contrôle
- Exemple 3: réglage des convoyeurs et des installations de stockage
- Best Practice
Dispositions légales
Vous trouverez ici une vue d’ensemble des prescriptions légales concernant la "manipulation des dispositifs de protection".
Responsabilité en cas d'accident
Les conséquences prévues par le législateur suisse sont expliquées 
ici (PDF, 49 Ko, en allemand).
Echos de la campagne
