Les substances engendrant la dépendance au poste de travail
De nombreuses entreprises éprouvent encore des difficultés à traiter du problème des substances engendrant la dépendance au poste de travail. Elles préfèrent ne pas aborder le sujet tant qu'un cas ne les oblige pas à le faire.
Le mieux est pourtant de ne pas attendre le dernier moment et que la direction fixe dès maintenant des règles claires répondant aux questions suivantes:
- Est-il interdit de boire de l'alcool pendant le temps de travail?
- Qu’en est-il avant de commencer à travailler et pendant les pauses?
- Comment est gérée la présence d'alcool aux fêtes d'entreprise et aux fêtes d'anniversaire internes?
- Qui en discute avec la personne concernée?
- Quand est-ce que la division du personnel est informée?
- Comment fonctionne la collaboration avec le service de consultation?
- Qui paye les pertes de salaire durant le traitement?
- Quelle est la procédure en cas de rechute?
Lorsque des règles sont fixées, il est indispensable d'en informer le personnel et de leur en présenter les raisons de façon attrayante. Une interdiction de la consommation d'alcool n'aura en effet aucune efficacité si elle vient "d'en haut". Il faut montrer au personnel la dangerosité des substances engendrant la dépendance au poste de travail, par exemple à l'aide de moyens d'information tels que les documents de cours de la Suva avec modèles pour transparents sur les substances engendrant la dépendance au poste de travail (réf. 88132.f) et le film vidéo "Trop plein - Alcool au poste de travail" (réf. V 294.f).
La législation suisse sur ce thème
Obligations des employeurs et des travailleurs:
- Tout employeur ou supérieur hiérarchique qui laisse sciemment un travailleur en état d'ivresse ou enfreignant les règles de sécurité poursuivre son travail commet une infraction (cf. art. 82 de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents). C'est au supérieur hiérarchique qu'incombe la tâche d'évaluer si un travailleur est en mesure d'effectuer son travail. La loi n'indique aucun taux d'alcool autorisé dans le sang.
- Tout travailleur qui se trouve dans un état dangereux pour lui-même ou autrui, suite notamment à la consommation de substances rendant ivre, commet également une infraction (cf. art. 11 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents).
- L'employeur a le droit d'interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise (cf. art. 35 de l'Ordonnance 3 sur la Loi du travail).
- Il en est de même pour le cannabis. La seule différence est que la consommation de cannabis est interdite partout, ce qui fait que l'entreprise n’a pas besoin de l’interdire en son sein.
Cf. aussi la brochure de la Suva "Les substances engendrant la dépendance au poste de travail d'un point de vue juridique" (PDF, 1.73 Mo).
Recommandations de la Suva:
- Respect de la législation en la matière.
- Elaboration et mise en œuvre de règles claires.
- Une bière à la fin du travail n'est pas une mauvaise chose. Mais il ne faut pas oublier que la consommation de substances pouvant engendrer une ébriété est néfaste pour le travail.
- Absence d'alcool dans les restaurants d'entreprise.
- Assistance au lieu de la sanction (licenciement): il convient que le supérieur hiérarchique direct parle d'abord avec les travailleurs ayant des problèmes avec les substances pouvant engendrer une ébriété sur les solutions possibles et qu'il les motive à y recourir. Si les travailleurs refusent toute aide et ne renoncent pas à leur consommation en dépit de leur engagement écrit à le faire, il est alors nécessaire de penser à un licenciement.
Commande de moyens d'information sur Internet (lien vers Waswo)
Pour des renseignements ou des conseils, vous pouvez contacter à la Suva:
M. Ruedi Rüegsegger, Tél. 041 419 60 33
ou le service de conseil de votre région pour les produits engendrant la dépendance (www.infoset.ch)
Autres informations et moyens:
