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MSST: la sécurité systémique
MSST: la sécurité systémique
MSST: la sécurité systémique
De quoi s’agit-il
La révision de la directive MSST(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) est en vigueur depuis le 1er février 2007. Elle:
- règle l’appel au spécialiste de la sécurité au travail (MSST);
- prescrit une détermination des dangers et la planification des mesures;
- contient des exigences pour les groupes-cibles spécifiques sur le plan du système de sécurité de l’entreprise.
L’objectif concret est d’empêcher, par une procédure systématique, les accidents et les maladies professionnelles et d’éviter ainsi la souffrance des personnes, la perte d’heures de travail et des dépenses.
Qui doit appliquer la directive MSST?
- Les entreprises présentant des dangers particuliers de 10 ou plus de 10 employés.
- Les entreprises présentant des dangers particuliers de moins de 10 employés bénéficient d’exigences réduites.
- Les entreprises ne présentant pas de dangers particuliers de 50 ou plus de 50 employés.
Dangers particuliers: voir l’annexe 1, p. 8 et suivantes, de directive MSST(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) .
Comment l’appliquer?
Plusieurs voies s’offrent aux entreprises concernées.
- Solutions interentreprises (par ex. solution par branche): elles sont principalement adaptées aux entreprises présentant des risques identiques ou similaires. Renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle sur l’existence d’une telle solution pour votre entreprise ou consultez le site Internet de la CFST(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) .
- Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail OHSAS 18001 ( Modèle de corrélation OHSAS 18001 - CFST 6508 (60 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.))
- Solutions individuelles: elles sont principalement adaptées aux entreprises qui disposent des connaissances nécessaires à la maîtrise des dangers ainsi qu’aux entreprises certifiées ( Modèle de corrélation ISO 9001 - CFST 6508 (63 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.))
La Suva propose deux outils destinés à la mise en place de solutions individuelles:
| Offre de la Suva pour | Solution |
|---|---|
les entreprises présentant des dangers particulier de 10 ou plus de 10 employés et les entreprises ne présentant pas de dangers particuliers de 50 ou plus de 50 employés |
Système de sécurité |
| les entreprises présentant des dangers particuliers de moins de 10 employés | Détermination des dangers pour les PME |
Bases légales
Depuis le 1er janvier 2000, les exigences de la directive CFST 6508 relative à l’«appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST)» doivent être mises en œuvre par les entreprises concernées.
Cette directive concrétise les obligations des employeurs en matière d’appel à des spécialistes de la sécurité au travail, conformément à l’article 11a, alinéas 1 et 2 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), ainsi qu’aux plans des mesures en vue de la promotion de la prévention des accidents et des maladies professionnelles (sécurité au travail) et de la protection de la santé.
Résumé de la hiérarchie légale:
| Abréviation | Titre |
|---|---|
| LAA(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) | Loi fédérale sur l’assurance-accidents |
| OPA(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) | Ordonnance sur la prévention des accidents |
| Ordonnance sur les qualifications | Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail |
| Directive CFST 6508(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) | Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail |
