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OTConst art. 5: Obligation de porter un casque de protection
OTConst art. 5: Obligation de porter un casque de protection
Principe:
Les travailleurs doivent porter un casque de protection dans tous les travaux où ils peuvent être mis en danger par la chute d'objets ou de matériaux.
Campagne "Port obligatoire du casque de protection"
Le casque de protection doit en tout cas être porté:
- lors des travaux de construction de bâtiments jusqu'à l'achèvement du gros œuvre (même sous les toits)
- lors des travaux de construction de ponts jusqu'à l'achèvement du gros œuvre
- à proximité de grues et de machines utilisées pour le génie civil
- lors du creusement de fouilles, de puits et de terrassements
- lors des travaux dans les carrières
- lors des travaux souterrains
- lors des travaux de minage
- lors des travaux de déconstruction ou de démolition
- lors des travaux de construction en bois ou en métal (y compris montage d'échafaudages)
- lors des travaux dans et hors des conduites
L'ordonnance ne mentionne aucune exception soustrayant les travailleurs à cette obligation.
Par conséquent, en cas de dispense médicale relative au port du casque de protection, les travailleurs concernés ne devront pas effectuer les travaux indiqués ci-dessus.
Afin d'éliminer les réticences, très répandues, quant au port du casque, il est recommandé de le choisir avec le personnel. On sera, à cet égard, particulièrement attentif au confort du casque. Les casques de protection devront être adaptés individuellement.
Publications sur ce thème(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
Commande de casques de protection(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
Texte de l'Ordonnance(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
