Valeurs limites d’exposition au bruit au poste de travail

Durée d'exposition L_EX,2000h supérieure ou égale à 85 dB(A) (moyenne annuelle)

Lorsque, dans une entreprise, la durée d'exposition L_EX est supérieure ou égale à 85 dB(A) sur une année (2000 h/an), il convient d'appliquer les mesures M2 (voir graphique) pour réduire la charge sonore et protéger les travailleurs:

• inscrire lesdites mesures dans le concept de sécurité de l'entreprise, puis les appliquer et les contrôler régulièrement (cf. Liste de contrôle "Bruit au poste de travail"(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  )
• informer les collaborateurs au sujet des dangers du bruit et des conséquences des lésions auditives
• signaler les machines, les zones et les postes de travail bruyants par des panneaux d'avertissement «Protection de l'ouïe obligatoire»
• imposer le port de protecteurs d'ouïe (cf. Liste de contrôle "Protecteur d’ouïe"(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  )

Les événements très bruyants de courte durée (détonations, explosions, etc.) font l'objet de dispositions particulières.

Durée d'exposition L_EX,8h supérieure à 85 dB(A) certains jours

Le port de protecteurs d'ouïe est recommandé lorsque la durée d'exposition L_EX,8h dépasse  certains jours 85 dB(A). Dans ce cas, l'employeur doit également informer les travailleurs au sujet des dangers du bruit, mettre gratuitement à leur disposition des protecteurs d'ouïe appropriés et les instruire sur la manière de les utiliser correctement.

Tests auditifs

Pour les personnes dont la durée d'exposition LEX,2000h est située entre 85 et 87 dB(A), les tests auditifs dans l'audiomobile sont facultatifs (symbole (A) dans le graphique), mais l’employeur est tenu de leur offrir la possibilité d’y participer. Les tests auditifs sont obligatoires pour les personnes exposées à un niveau de bruit supérieur ou égal à 88 dB(A) (symbole A dans le graphique).

Travailleuses enceintes

Selon l' ordonnance sur la protection de la maternité(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  , les travailleuses enceintes ne doivent pas être occupées à des postes de travail dont le niveau d'exposition L_EX,8h est supérieur ou égal à 85 dB(A).

Vous trouverez d'autres renseignements utiles à ce sujet dans le feuillet d'information "Valeurs acoustiques limites et indicatives"(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .

Exigences minimales concernant l’acoustique des locaux de travail (approbation des plans)

Lors de la planification de nouveaux locaux de travail, il convient de prévoir et d’intégrer des mesures acoustiques (par ex. un plafond acoustique). Ces mesures font partie de l’état de l’architecture industrielle actuelle. Il convient d’examiner par ailleurs l’éventuelle nécessité d’assainir les locaux existants.

Les conditions légales correspondantes sont décrites dans les textes suivants:

• loi sur l’assurance-accidents (LAA), ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA), et
• loi sur le travail (LTr), ordonnances 3 et 4 (OLT 3 et 4) et commentaires correspondants

Les bases légales et les valeurs indicatives en la matière sont également indiquées dans les publications suivantes:

• Exigences minimales acoustiques et lutte contre le bruit (conseils de planification)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  et
• Acoustique des locaux industriels(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Vous trouverez d’autres renseignements pratiques sur la planification des mesures d’acoustique des locaux dans la brochure suivante:

• Acoustique des locaux industriels. Informations pour projeteurs, architectes et ingénieurs(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

La question du coût des mesures de lutte contre le bruit revient souvent: dans la brochure ci-dessous, vous trouverez des renseignements sur les objectifs, les bases légales et le coût des mesures requises:

• Mesures de lutte contre le bruit: objectifs, bases légales et coûts(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Outils de calcul en vue de l’approbation des plans

Afin de remplir les exigences légales dans le cadre de la planification, vous devez fournir des preuves mathématiques. Les documents ci-dessous vous seront utiles pour établir les calculs à intégrer dans les plans:

• Calcul du coefficient moyen d'absorption du son(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
• Calculs d'acoustique des locaux: coefficient d'absorption(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
• Exemple de calcul du coefficient moyen d'absorption du son(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
•  Calcul du coefficient moyen d'absorption du son (63 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)

Cette procédure relève des inspections cantonales du travail. Vous trouverez la liste des offices compétents en cliquant sur le lien suivant: www.arbeitsinspektorat.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Publications et outils

Sélection des principales publications sur le thème du bruit(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Toutes les publications sur le thème du bruit

• www.suva.ch/waswo-f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  , mot clé "bruit"
  Répertoire complet des publications (brochures, listes de contrôle, etc.) et des moyens d’information disponibles (CDs, vidéos, affiches, signaux de sécurité, etc.).
• Répertoire sur papier(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Outils de calcul des charges auditives

• Détermination de la charge sonore pour l'ouïe(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
•  Mesure du niveau de pression acoustique et des niveaux d’exposition au bruit (75 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)

Cours et documents pédagogiques

• Cours sur le thème du bruit au poste de travail
  Lutte contre le bruit, mesure du bruit, bases de planification pour les fabricants et les ingénieurs.
  www.suva.ch/cours(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  , mot clé "bruit".
• Dossier d'enseignement "Vous disiez?" sur le bruit et les lésions d'ouïe
  Présentation, documentation et exercices de consolidation pour l'enseignement aux écoles professionnelles et aux collèges.
• Matériel didactique pour les cours de formation ou d’instruction et les séances d’information organisés dans les entreprises et les écoles
• Musique oui, tinnitus non.
  Informations sur les dangers de la musique pour l’ouïe.

Prévention médicale des lésions auditives par la Suva

Protecteurs d’ouïe et autres équipements de protection

• Fourniture de protecteurs d’ouïe et autres produits de sécurité
  Liste de fournisseurs(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   de produits de sécurité avec possibilité de commande en ligne(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .
  Les fournisseurs de protecteurs d’ouïe otoplastiques sont tenus d’apporter une preuve de vérification pratique de l’effet protecteur des articles proposés.
• Pistolets de soufflage à air comprimé et raccords(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   (Liste des fournisseurs)

Bruit Suisse

• Sur www.laerm.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  , vous trouverez des liens sur la plupart des problèmes de bruit. Voici quelques exemples parmi tant d’autres:
• Groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  La rubrique "Services et offices compétents" fournit la liste des autorités cantonales compétentes pour les différents types de bruit (trafic routier, trafic ferroviaire, industrie, discothèques, tir).
• Société Suisse d’Acoustique(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Association professionnelle des spécialistes en acoustique.
  Liste des acousticiens diplômés SSA, divers documents et directives, dictionnaire d’acoustique quadrilingue (D-F-I-E) et "Recommandation pour l’acoustique des salles de classe et autres locaux pour la parole".
• Office fédéral de la santé publique(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Site contenant des informations générales intéressantes.
  Campagnes sur le thème du bruit (notamment pour les jeunes); une nouvelle campagne de prévention a été élaborée dans le cadre de la révision de l’ordonnance son et laser (public cible: adolescents et jeunes adultes, DJs, etc.).
• Office fédéral de l’environnement OFEV(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Bruit dû à l’environnement, état de la lutte contre le bruit, bases légales, liste de liens intéressants.
• Protection de la maternité(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Description détaillée des prescriptions applicables aux femmes enceintes (notamment en cas d’affectation à des postes de travail impliquant une exposition dangereuse au bruit).
• METAS(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   (acoustique et vibrations)
  Office fédéral de métrologie et d’accréditation, vérification des instruments de mesure du son et générateurs acoustiques; catalogue de prestations de service.
• Association Suisse de Normalisation(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Site avec moteurs de recherche et possibilité de commander des normes avec des liens vers d’autres organismes de normalisation.
• Pro Audito Schweiz(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Organisation d’entraide et d’aide spécialisée pour les personnes souffrant de problèmes auditifs.
• Association Suisse pour organisations de sourds et malentendants(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Organisation d’entraide et d’aide spécialisée pour les personnes souffrant de problèmes auditifs.
• Fédération Suisse des Sourds(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Organisation d’entraide et d’aide spécialisée pour les personnes souffrant de problèmes auditifs.
• La fondation romande des malentendants(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Organisation d’entraide et d’aide spécialisée pour les personnes souffrant de problèmes auditifs.
• Ligue suisse du Tinnitus(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Société d’utilité publique de personnes désirant s’occuper de malades concernés par le Tinnitus ou une baisse subite de l’ouïe.
• Association Genevoise des Malentendants(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  Association au service des malentendants et des sourds

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