Exigences

Exigences s’appliquant à tous les types de grues (art. 1 à 7, art. 15, al. 1, 2 et 4 ainsi que les art. 22 à 24):

• Les grues ne peuvent être utilisées qu’en parfait état de service. Les indications du fabricant doivent être observées.
• Le montage et le démontage de grues ainsi que les travaux de maintenance ne peuvent être exécutés que par des personnes formées à cet effet.
• Lorsque des obstacles limitent le domaine d’action des grues, des mesures de protection doivent être prises pour éviter les collisions. Il convient de respecter les prescriptions contenues dans les règles de la Suva 1863.f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   lors de travaux à proximité de lignes électriques aériennes et d’installations ferroviaires, et dans le feuillet d’information 66061.f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   pour l’installation de grues pivotantes.
• Le transport de personnes au moyen d’un engin de levage et d’une nacelle est en principe interdit, sauf si l’engin de levage a été fabriqué à cette fin. La Suva peut délivrer des dérogations selon les cas. L’employeur doit déposer au préalable une demande écrite:
  •  Demande d'autorisation Secteur génie civil et bâtiment (52 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
  • Des règles particulières s'appliquent au transport de personnes dans le cadre des loisirs au moyen d'équipements de travail
• Les grutiers doivent être en mesure, compte tenu de leur état physique et psychique, de conduire une grue en toute sécurité, de se faire comprendre sur le lieu de travail et doivent avoir été formés par l’employeur sur le maniement des grues utilisées.
• Les charges doivent être élinguées de sorte à éviter tout renversement ou glissement ou toute chute des charges. A cet effet, il faut utiliser des élingues et des dispositifs de manutention de charge appropriés.
• Toute entreprise qui se voit mettre une grue à disposition par une autre entreprise répond du respect des prescriptions de l’Ordonnance sur les grues.
• L’exploitant de la grue, en général l’employeur, est tenu d’accorder une formation aux personnes chargées de l’élingage (arrimage des charges).
• Le propriétaire de la grue, en général l’employeur, doit tenir pour chaque grue un livre de grue.

Les camions-grue et les grues à tour pivotante doivent respecter les dispositions complémentaires suivantes:

• permis et formation de grutier (al. 3 de l’art. 5, art. 8 à 14 et art. 20 et 21a): les grutiers conduisant des camions-grue et des grues à tour pivotante doivent posséder un permis de grutier ou d’élève grutier valable;
• contrôle des grues par des experts en grues (al. 3 et 4 de l’art. 15, art. 16 à 18 et art. 21 et 21a): seuls des camions-grue et des grues à tour pivotante contrôlés par un expert en grues reconnu peuvent être utilisés. La fréquence des contrôles est indiquée dans la partie relative à la vérification et au contrôle des grues.

Transport de personnes dans le cadre des loisirs au moyen d'équipements de travail

• Circulaire du SECO(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
•  Documentation relative à la circulaire du SECO du 2 juillet 2004, à destination des organes d'exécution (86 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
•  Liste de contrôle: Escalade de caisses (131 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
•  Tous ces documents regroupés en un seul (233 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)

Révision de l’ordonnance sur les grues

Ce qui va changer à partir du 1^er octobre 2007

La révision de l’ordonnance sur les grues, en vigueur depuis le 1er octobre dernier, a donné naissance à un nouveau cycle de formation pour les grutiers utilisant des camions-grue ou des grues à tour pivotante. Cette formation constitue la principale modification de l’ordonnance: le Conseil fédéral a ainsi adapté les prescriptions de sécurité au travail et de protection de la santé régissant les travaux avec des grues datant de 1999 aux exigences actuelles de la pratique.

Toutes ces modifications sont le fruit du travail que la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a mené avec le concours des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) et de la Suva.

Le nouveau modèle de formation

La durée de la formation ne joue aujourd’hui plus qu’un rôle secondaire.

Le nouveau cycle relègue la durée de la formation au second plan. Il s’appuie dorénavant bien plus sur le fait que chaque candidat dispose d’un maximum de dix mois de formation pour atteindre le niveau requis à l’examen. La période de travaux pratique a remplacé l’ancienne période d’élève grutier qui ne s’achevait qu’après avoir effectué 600 heures de pratique. L’employeur doit à présent apprécier les aptitudes des différents candidats.

Tests d’aptitude pour grutiers internes à l’entreprise

Il existe maintenant deux permis d’élève grutier: un premier permis (valable deux mois) pour la période de sélection avant le cours de base et, comme jusqu’ici, un second pour la période des travaux pratiques qui y fait suite, mais dont la validité est dorénavant de dix mois.

L’introduction d’un nouveau permis pour période de sélection, délivré sur demande, permet aux employeurs d’évaluer en interne les aptitudes des candidats avant de financer leur formation.

Un examen uniforme

Tous les candidats passent un examen de niveau identique et ce, quel que soit le rôle ou la responsabilité assumée sur le chantier. La seule différence réside dans le type de grue pour lequel ils se présentent à l’examen: camions-grue (catégorie A) ou grues à tour pivotante (catégorie B). La Suva délivre un permis de la catégorie correspondante à tous les candidats ayant obtenu leur permis. La Suva gère une liste publique des organismes et des institutions reconnus pouvant dispenser les cours de base et faire passer les examens.

Tâches complémentaires de l’employeur

Ce qui suit n’est pas nouveau, mais mal connu: l’obtention du permis de grutier ne marque pas la fin de la formation, car l’employeur est tenu d’instruire son grutier sur l’utilisation des grues disponibles sur les chantiers.

Une classification plus claire des types de grue

La pratique a également montré que la classification des grues de l’ancienne ordonnance était difficilement interprétable. Ce point a été entièrement renouvelé et les grues sont maintenant classées en trois catégories bien plus claires: les "camions-grues", les "grues à tour pivotante" et les "autres grues". Les divers types de grues sont par ailleurs présentés à l’aide d’images dans les directives de la CFST 6510 et 6511(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .

Formation de grutier et examen

Les conditions d'obtention du permis de grutier sont fixées en détail dans la directive CFST n° 6510(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   "Formation de grutier: cours de base et examen". Tout grutier doit avoir suivi ce cours et avoir réussi l’examen qui le sanctionne. Le cours existe pour les deux catégories de grues, à savoir:

• catégorie A: pour les camions-grue,
• catégorie B: pour les grues à tour pivotante.

Les dossiers d’inscription sont disponibles auprès des centres de formation reconnus par la Suva.

De l’inscription à l’obtention du permis de grutier

Permis de grutier

Toutes les personnes conduisant un camion-grue ou une grue à tour pivotante doivent posséder un permis de grutier. Les permis actuellement valables sont les suivants:

Permis suisses

Permis de grutier: validité illimitée (sans date) pour les types de grues suivants:

Catégories:

• A = camions-grue
• B =grues à tour pivotante
• A/B = camions-grue et grues à tour pivotante

Permis d'élève grutier pour la période de travaux pratiques: valable 10 mois (plus deux fois 6 mois si le candidat échoue deux fois à l'examen).
Ce permis porte une date de validité, par ex. "Permis valable jusqu’au 31.10.08".

Catégories:

• A = camions-grue
• B =grues à tour pivotante
• A/B = camions-grue et grues à tour pivotante

Permis d'élève grutier pour la période de sélection: valable 2 mois
Pour des raisons de coûts, le candidat ne reçoit pas de permis au format "carte de crédit", mais une lettre contenant toutes les informations nécessaires.

Grutiers possédant un "ancien" permis reconnu

Toute personne possédant un "ancien" permis de grutier reconnu (permis SSE, des villes de Bâle, Berne ou Zurich ou d'un canton romand, etc.) délivré avant le 1.7.2000 peut demander à la Suva de l’échanger contre un nouveau permis au format carte de crédit de validité illimitée et valable dans toute la Suisse (formulaire de demande 88181.f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  ).

Permis délivrés par l’armée suisse

Ces permis ne sont pas reconnus comme permis de grutier au sens de l’ordonnance sur les grues. Cette non reconnaissance est convenue avec les responsables de l’armée suisse.

Permis étrangers (état 1er août 2009)

Principe: en Suisse, le maniement des grues nécessite l'obtention d’un permis de grutier Suva

La Suva reconnaît aussi les formations étrangères lorsque celles-ci sont équivalentes à celle requise aux termes de l’ordonnance sur les grues (art. 10 lettre c).
Les personnes remplissant cette condition peuvent échanger leur permis contre un permis suisse. Les frais de délivrance du permis s'élèvent à CHF 60.- (T.V.A. comprise).

France

La Suva reconnaît les formations CACES conformes aux recommandations R 377 (grues à tour pivotante) et R 383 (camions-grue) issues exclusivement des institutions suivantes:

• Manitowoc Crane Group France SAS, F-71800 La Clayette
• BAC - STP, F-74140 Ballaison (anciennement CFAC – STP)
• Platinium CQFT, F-38000 Grenoble
• ECF Lierena, F-67100 Strasbourg
• JB Formation, F-25420 Voujeaucourt
• AIFC, AFC-IFTIM Formation continue, F-75847 Paris

Les titulaires des permis de grutier répondant à ces exigences devront constituer un dossier comportant les documents suivants:

• permis de grutier original ou copie de l'intégralité du permis de grutier certifiée conforme à l'original par une autorité administrative.
• copie d'une pièce d'identité.
• documents de la Suva dûment complétés (88181, 88184 et 88185(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  ).
• photo passeport récente de bonne qualité, noir et blanc ou couleurs.

Ce dossier sera transmis à M. Grégoire Chanton, Suva, Division Sécurité au Travail, Case postale 287, Av. de la Gare 23, 1001 Lausanne

Allemagne

• Grues à tour pivotante
  • La Suva reconnaît les formations ainsi que les examens répondant aux principes de Deutschen Bauindustrie.
  • Les permis délivrés par ces centres d'examen(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   sont reconnus. Les autres centres peuvent obtenir une autorisation conforme aux exigences requises pour ce type d'institutions auprès de la Commission d'autorisation(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .
  • Votre permis remplit-il ces conditions? Si oui, vous pouvez commander ici les documents nécessaires pour obtenir le permis de grutier Suva(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .
• Camions-grue
  En Allemagne, il n'existe pas de réglementation générale pouvant être reprise en Suisse pour la formation et l'examen de grutier. C'est la raison pour laquelle les permis de grutier allemands (camions-grue, grues à tour pivotante, etc.) ne sont pas reconnus en Suisse. Le candidat peut suivre une formation et passer un examen auprès du centre de formation SBV à Sursee (tél.: +41 41 926 24 24) pour obtenir le permis de grutier suisse (catégorie A).

Autriche:

L’équivalence n'est pas donnée selon l'article 10.c de l'ordonnance sur les grues. Cliquez ici pour consulter les conditions d'obtention du permis de grutier.

Autres pays:

L’équivalence des formations de grutiers dispensées dans d’autres pays n’a pas pu être examinée jusqu’à présent en raison de l’absence de documents. Cliquez ici pour consulter les conditions d'obtention du permis de grutier.

Vérification et contrôle des grues

Dispositions valables pour toutes les grues

Toute personne utilisant des grues doit faire vérifier régulièrement, selon les règles reconnues de la technique, si les grues qu'elle utilise sont en parfait état de service. La notice d'instructions fournie par le fabricant donne des indications concrètes concernant la procédure de vérification. En règle générale, ces vérifications doivent être effectuées une fois par an et uniquement par des spécialistes en grues. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un expert en grues.

Dispositions supplémentaires pour les camions-grue et les grues à tour pivotante

Pour le contrôle périodique des camions-grue et des grues à tour pivotante, l'exploitant ou le propriétaire de la grue doit faire appel à un expert en grues. Les contrôles doivent s’effectuer selon les règles figurant dans la directive CFST n° 6511(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .

La  liste des experts reconnus (172 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.) vous permet de choisir et d’organiser le contrôle de vos grues avec un expert en grues.

Spécialistes en grues

Les spécialistes en grues sont généralement des «monteurs en grues» qui montent, réparent et entretiennent les grues. Il peut aussi s'agir d'autres spécialistes, p. ex. des électriciens connaissant bien la technique de commande des grues et exécutant des travaux de leur spécialité sur la grue.
Les spécialistes en grues disposent de la formation requise lorsqu'ils ont suivi le cours de base et la formation complémentaire auprès de fabricants de grues, connaissent les prescriptions de sécurité relatives à l'utilisation des grues (prescriptions Suva/CFST/fabricants) et savent les appliquer correctement dans la pratique.

Experts en grues pour les camions-grues et les grues à tour pivotante

Les experts en grues disposent d'une grande expérience dans le domaine de la maintenance des grues (au moins cinq ans). En règle générale, ils exercent déjà dans ce domaine en tant que monteurs en grues ou chefs d'ateliers, ou occupent une fonction similaire. En principe, ils doivent être titulaires au minimum d’un brevet fédéral d’agent de maintenance et être reconnus par la Suva.

Des informations sur la formation des agents de maintenance sont disponibles à l'adresse Internet www.mfs.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .

Pour des renseignements complémentaires sur les activités des experts en grues, veuillez vous adresser à:
Suva, secteur bâtiment et génie civil
Grégoire Chanton
Tél. 021 310 80 82
E-Mail: gregoire.chanton@suva.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)

Contrôle des camions-grue et des grues à tour pivotante

Les grues de plus de quatre de années ne peuvent être utilisées que si elles sont contrôlées par un expert en grues et que si la date du contrôle n'a pas été dépassée.

Fréquence des contrôles

La fréquence des contrôles est consignée obligatoirement par les experts en grues dans le rapport de contrôle pour les camions-grue et les grues à tour pivotante. Les experts la fixent tout d’abord en fonction de l’âge de la grue (année indiquée par le fabricant). Mais, ils peuvent en déroger si les circonstances le permettent ou l’obligent (directive CFST 6511, chiffre 3.4.1).

De manière générale, la fréquence des contrôles est la suivante (directive CFST 6511, chiffre 3.4.1.c):

• grues de 20 ans au maximum: contrôle tous les quatre ans
• grues de 21 ans et plus: contrôle tous les deux ans
• grues de 31 ans et plus: contrôle annuel.

Des mesures de contrainte incommodent toutes les parties: quiconque ne veille pas à faire contrôler ses grues dans les délais risque une immobilisation d’une grue sur chantier et ce, même si l’exploitant considère en avoir une besoin urgent.

Mise en service de grues

Ces informations s’adressent en tout premier lieu aux personnes mettant en circulation des grues neuves ou d'occasion qui ont moins de 4 ans.

• Les grues neuves ou d’occasion doivent être accompagnées d’une déclaration de conformité (art. 2 al. 1b de l’OMach et art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les grues).
• Les grues neuves sont à livrer accompagnées d’un livre de grue (art. 3 de l’Ordonnance sur les grues). Le livre de grue est disponible gratuitement auprès de la Suva. Il faut vérifier si les grues d’occasion possèdent un livre de grue et, le cas d’échéant, en mettre un à disposition avec la documentation de la grue.
• Il faut vérifier si les grues d’occasion possèdent un livre de grue et, le cas d’échéant, en mettre un à disposition avec la documentation de la grue.
• Un autocollant "Grue nouvelle" doit figurer sur les grues neuves. Il mentionne le mois de la mise en service et le délai pour le premier contrôle par un expert en grues (dans les quatre ans ayant suivi la mise en service). Les personnes mettant en service des grues neuves peuvent obtenir cet autocollant auprès du service clientèle de la Suva en indiquant leur numéro de client au 041 419 58 51 et la référence AS 508.
• Les grues d’occasion de moins de quatre ans doivent être munies elles aussi de l’autocollant "Grue nouvelle" mentionnant le délai pour le premier contrôle par un expert en grues (dans les quatre ans ayant suivi la mise en service).
• Il faut remplir le formulaire  "Déclaration de grues neuves ou d’occasion" (955 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.) et informer ainsi la Suva de la mise en circulation et du nom du propriétaire de la grue neuve ou d’occasion.

Les grues d’occasion de plus de quatre ans ne peuvent être mises en circulation qu’après contrôle et autorisation d’un expert en grues.

Formation relative à l'élingage (arrimage) des charges

Les personnes qui élinguent (arriment) des charges doivent être formées à cet effet afin de ne pas se mettre en danger ou mettre en danger des tierces personnes.

Cette formation comprend l'arrimage correct des charges, le choix des moyens de suspension et l'appréciation élémentaire de leur parfait état de service. La formation peut s'effectuer au sein de l'entreprise.

La Suva fournit aux entreprises des dossiers de formation leur permettant de dispenser elles-mêmes les connaissances de base relatives à l'élingage des charges. Chaque dossier comprend des indications pour le formateur, une notice de formation et des feuilles informatives pour chaque étape de la formation.

• Dossier de formation. Elingage des charges(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
• Module d'apprentissage. Choix des élingues(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
• Module d’apprentissage. Palonniers à ventouses(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

La liste de contrôle Elingues(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   fournit également de précieux conseils en la matière.

Livre de grue

Les données techniques ainsi que le "curriculum vitae" de la grue doivent être consignés (art. 3 de l'ordonnance sur les grues). Le livre de grue à compléter par le propriétaire de la grue est divisé en trois parties:

• la première partie, (blanche), contient les données techniques de base sur la grue. Les données utiles (généralement indiquées dans la notice d'instructions) sont fournies par le fabricant;
• la deuxième partie, (grise), fournit le curriculum vitae détaillé de la grue. Il sert au spécialiste en grues pour le contrôle annuel et constitue un document de base pour l'expert en grues pour son contrôle périodique;
• la troisième partie, (rose), est réservée à l’expert en grue. Elle est destinée à recueillir les résultats des contrôles;
• la quatrième partie, contient la déclaration de conformité du fabricant. Elle ne sert que pour les grues mises en service à partir du 1^er janvier 1997. La présence d’une déclaration de conformité est mentionnée dans la première partie, en page 3.

Le propriétaire ou l’exploitant de la grue est libre de choisir la manière de tenir le livre de grue, le lieu de son archivage et la manière de le mettre à disposition de l'expert ou du spécialiste en grues. Tous les supports (papier ou informatique) sont possibles à condition de garantir la pertinence et la clarté du livre de grue (p. ex. d'après la norme ISO 9000). La Suva propose une version imprimée: le "Livre de grue pour spécialistes et experts en grues" (commande "Livre de grue pour spécialistes et experts en grues"(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  ).

Réponses aux questions les plus fréquentes

Formation de grutier

• Quels sont les centres de formation organisant les cours de base et les examens nécessaires à l’obtention du permis de grutier?
  • Voir liste des centres de formation reconnus.
• Existe-t-il pour les cadres un règlement spécifique pour l’examen de grutier?
  • Non, tous les candidats sont soumis au même examen, peu importe leur fonction ou leur positions hiérarchique sur le chantier. Les examens diffèrent seulement selon le type de grue (camions-grue ou grues à tour pivotante).
• Existe-t-il une documentation sur les points techniques à contrôler par les grutiers?
  • Tout grutier doit connaître les points à contrôler sur la grue, avant et après le travail et pendant les pauses. Les points à contrôler sont résumés dans les listes de contrôle suivantes:
    • Check-list pour les conducteurs de grues à tour pivotante, Suva, réf. 88179.f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
    • Check-list pour les conducteurs de camions grue, Suva, réf. 88180.f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
  • A l’issue de la formation de grutier, chaque grutier reçoit du centre de formation un livret personnel utile pour le travail quotidien. Source: centre de formation de la Société suisse des entrepreneurs, 6210 Sursee.
• Les permis de grutier non délivrés par la Suva sont-ils reconnus?
  • Liste des permis étrangers reconnus par la Suva.
  • Toute personne possédant un permis étranger reconnu par la Suva peut demander de l’échanger contre un permis Suva à la validité illimitée. Il en coûte environ CHF 30.- pour les tests visuel et auditif et CHF 60.- pour le permis.
• Combien de temps faut-il pour délivrer un permis?
  • La fabrication des permis demande environ dix jours ouvrés.
    La fabrication des permis de remplacement ou complémentaires ne commence qu’après réception du paiement anticipé. Lorsque des examens médicaux sont nécessaires, la production peut demander deux à trois semaines de plus.

Vérification et contrôle des grues

• Comment trouver un expert en grues?
  • Voir  liste des experts en grues reconnus (172 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.).
• Quelles sont les dates de contrôle en vigueur?
  • De plus amples renseignements sont disponibles dans la partie traitant de la vérification et du contrôle des grues.

Questions relatives aux catégories de grues

• Existe-t-il dans le canton de Genève d’autres dispositions pour la classification des grues de la catégorie des camions-grue?
  • Le canton de Genève ne s’est à ce jour pas encore prononcé sur l’interprétation de la révision de l’ordonnance sur les grues.
    Jusqu'à ce jour, il classait les grues mobiles avec treuils (grues de camion et de déchargement, élévateurs à fourche télescopique utilisés comme grue, engins similaires) dans la catégorie des camions-grue. Il exige depuis le 1.1.2000 que ces engins soient contrôlés indépendamment de leur moment de charge par des experts en grues et que les grutiers les utilisant possèdent un permis de catégorie A.

Grues sur les chantiers

• Est-il autorisé d’accrocher pendant la nuit des coffres à outils ou d’autres équipements analogues aux grues de chantier?
  • Non. Rien ne doit rester suspendu au crochet des grues lorsque le travail est terminé. Des charges complémentaires nuisent à la stabilité de la grue. Il est donc interdit de suspendre des coffres à outils ou autre matériel. Le crochet de levage doit être relevé, vide, tandis que le chariot est à placer en pied ou en bout de flèche selon le type de grue.
• Comment assurer une grue en cas de rafales de vent?
  • Une liste de mesures adaptées figure dans la communication de la Suva "Grues renversées par des rafales: une fatalité?".
• Les prescriptions sont-elles les mêmes pour les grues à tour utilisées de façon stationnaire et celles transférées de chantiers en chantiers?
  • Oui. Selon l’Ordonnance sur les grues, les prescriptions sont les mêmes, indépendamment de la durée et du mode d’utilisation des grues.
• Peut-on utiliser un camion-grue (grue sur pneus, grue automobile, grue mobile) pour pratiquer le saut à l'élastique ou une autre activité de loisirs?
  • En règle générale, non. Exception: l'escalade de harasses pour laquelle une liste de contrôle a été spécialement élaborée. Vous trouverez les règles relatives au transport de personnes dans le cadre des loisirs au moyen d'équipements de travail dans cette  publication (233 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.).

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