Conséquences gravissimes en cas d'accidents

Les accidents ont souvent de graves conséquences, surtout pour les victimes. Mais ils peuvent également très mal se terminer pour les supérieurs. En cas d'accident du travail ayant occasionné de graves blessures à la tête, l'établissement des faits est entrepris d'office, comme la loi(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   l'exige. Si l'enquête révèle que, sur le lieu de l'accident, les responsables ont manqué à leurs obligations, cela peut entraîner des conséquences pénales. Dans de nombreux cas, une condamnation pénale permet également à la victime ou à ses proches de faire valoir plus facilement des prétentions de droit civil.

L'expérience montre qu'il faut souvent en arriver là pour que les supérieurs prennent conscience de leurs responsabilités à l'égard des travailleurs temporaires. Dans la douleur, ils découvrent alors combien il est important de définir des règles claires et une procédure systématique pour les missions temporaires. Et combien il aurait été facile d'éviter tant de désagréments!

Responsabilités de l'entreprise

En tant que chef d'une entreprise, c'est vous qui êtes responsable de la sécurité des travailleurs temporaires. Ce point a été clairement défini par le législateur dans l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). L'art. 10, consacré au travail temporaire, stipule ce qui suit:

Il apparaît ainsi qu'il n'y a pas de différence entre personnel propre et collaborateurs temporaires. Ce fait est déjà souligné dans l'art. 6 de la même ordonnance. Cet article traite plus précisément de l'information et de l'instruction nécessaires au sujet des risques auxquels les travailleurs sont exposés:

Il est important de souligner que la notion d'employeur ne s'applique pas, ici, à l'entreprise de prêt, mais à l'entreprise qui emploie les temporaires.

Ces articles de loi n'autorisent qu'une seule conclusion: le personnel temporaire est aussi votre personnel!

Les temporaires sont souvent des "nouveaux"

Statistiquement, il est clairement prouvé que les personnes affectées à un nouveau poste de travail présentent un risque d'accident supérieur de 50 %. Qu'il s'agisse d'un nouveau collaborateur en train de faire ses premières armes dans votre entreprise ou d'un temporaire chargé d'une première mission, il n'y a aucune différence.

Le seul moyen de réduire le risque consiste à fournir l'instruction requise et une bonne initiation. Un bon concept de sécurité doit également inclure les documents nécessaires à l’initiation des nouveaux collaborateurs (voir www.suva.ch/msst3).

Particularités de la mise au courant

La difficulté, lors de la mise au courant des collaborateurs temporaires, réside dans le fait que leur présence dans l'entreprise est limitée à une période plus ou moins longue, et justement temporaire. Alors, faut-il réellement leur imposer tout le programme d’initiation prévu dans le concept de sécurité interne?

Dans la pratique, ce type de raisonnement pousse de nombreux employeurs à renoncer à une initiation systématique. En cas d'accident, les responsables des entreprises de mission se voient alors reprocher de ne pas avoir rempli les obligations légales de formation mentionnées ci-dessus.

Dans bien des cas, il se peut qu'il ne soit pas utile, en effet, de parcourir toutes les étapes du programme avec les collaborateurs temporaires. Mais une chose est sûre: aucune concession n'est permise en matière de sécurité. Les collaborateurs temporaires doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et des mesures à prendre pour les prévenir (voir art. 6 OPA(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  ).

Les règles définies avec l'entreprise de prêt constituent un point fondamental pour la sécurité

Précisons-le d'emblée: les règles en question ne concernent ni la durée de la mission, ni le tarif du personnel temporaire. Les points à définir entre l'entreprise de prêt et l'entreprise de mission sont les suivants:

• profil d'exigences (qualification, aptitude, connaissances techniques, etc.)
• exigences concernant le lieu et les horaires de mission (conditions météorologiques, travail en hauteur, travail par équipe, etc.)
• formation de base en matière de sécurité et de protection de la santé (droits, obligations)
• équipement de protection individuelle (qui fournit quoi)
• interlocuteurs, procédure applicable en cas d'accident, etc.

Souvent, le profil d'exigences, en particulier, n'est pas suffisamment pris en considération. L'entreprise de mission doit clairement préciser les aptitudes requises de la part de la personne recherchée et spécifier le lieu d'intervention prévu. Pour cette tâche, la CFST vous propose l'aide électronique «Profil des exigences»(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .
Description et emploi du profil des exigences(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Explication de la méthode à suivre

• Choisissez soigneusement vos partenaires et établissez des conventions claires avec les entreprises de prêt. Décrivez le profil d'exigences du collaborateur recherché avec la plus grande précision possible.
• Précisez qui fournira l'équipement de protection individuelle. La solution suivante a fait ses preuves: l'entreprise de prêt fournit l'équipement standard spécifique à la branche et l'entreprise de mission fournit l'équipement spécial spécifique à la mission. N'oubliez jamais que la situation est d'autant plus claire que les règles définies au préalable le sont. Vérifiez "l'offre" de l'entreprise de prêt avant la conclusion du contrat.

• Accueillez le collaborateur temporaire sur le lieu de mission et contrôlez les certificats et équipements nécessaires. Présentez le poste de travail au nouveau collaborateur. En font partie notamment les informations suivantes:
  • interlocuteur direct sur place
  • indications concernant la culture de la sécurité dans l'entreprise
  • risques inhérents à l'activité exercée
  • mesures de protection requises  
  • concept en cas d'urgence
• Vérifiez les connaissances du nouveau collaborateur (utilisation des machines et outils à disposition, élingage des charges, etc.).
• Pendant la première phase de la mission, observez le collaborateur temporaire. N'oubliez pas qu'un grutier, un conducteur d'engins de chantier ou un ouvrier, aussi expérimenté soit-il, doit d'abord se familiariser avec l'équipement. N'exigez pas un rendement maximum dès les premières heures. Mais ne fermez pas les yeux si vous constatez des déficits. N'oubliez pas que les temporaires font aussi partie de votre personnel: c’est vous qui êtes responsable de leur sécurité.
• Au terme de la mission temporaire, il peut s'avérer utile de donner à l'entreprise de prêt et au collaborateur un rapide feedback sur la mission. Ce feedback comprendra notamment des indications sur les instructions éventuellement fournies ou le comportement adopté en matière de sécurité.

Si un accident se produit malgré toutes ces précautions, notez les faits qui en sont la cause. Pour ce faire, nous vous conseillons d'utiliser un rapport d'accident interne(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  . Annoncez l'événement à l'entreprise de prêt et apportez-lui le soutien nécessaire, si elle vous le demande, dans le cadre du traitement de l'accident.

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