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Echafaudages en sécurité

La Suva lance une action de prévention afin d'inverser la tendance: elle veut obtenir une baisse de 20 % des accidents ainsi qu'une réduction des coûts consécutifs d'ici à fin 2008. Les contrôles des spécialistes de la sécurité au travail du secteur bâtiment et génie civil de la Suva constituent l'un des piliers de la campagne "Echafaudages en sécurité", qui est menée en collaboration avec la Société des Entrepreneurs Suisses en Echafaudages (SESE) et plusieurs autres associations professionnelles, et dont le coup d'envoi officiel a eu lieu en janvier 2007.
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- Protections contre les chutes (470 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Responsabilité (580 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Ordre 1 (687 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Ordre 2 (607 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Accès à l'échafaudage (689 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Mesures d'été (708 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Mesures hivernales (669 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Ensemble (364 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
Un accident d'échafaudages devant le tribunal - 29.10.2009
Avec quelque 280 participants, cette action de prévention a rencontré un immense succès. Grâce à la participation de professionnels du pouvoir judiciaire, des métiers du bâtiment et de l'assurance-accidents, il a été possible de démontrer de façon très concrète les conséquences pénales et civiles d'un cas d'accident d'échafaudages.
Résumé et documentations
Procès pénal et civil
- Jugement pénal (120 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Articles de loi (pénal) (26 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Mémoire de droit du demandeur (90 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Dispositif du jugement civil (34 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Explications du jugement civil (90 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Articles de loi (civil) (16 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- OTConst - Ordonnance sur les travaux de construction (www.admin.ch)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- OPA - Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Loi sur la sécurité des produits (LSPro)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Normes SIA 118, 222: www.sia.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
Exposés
- Présentation Accident et enjeux des procès (413 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Présentation Campagne de prévention (791 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Présentation Distinction Pénal-Civil + Recours (449 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
Brochures, feuilles de sécurité, etc.(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
Film reportage
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Étude sur la sécurité au travail
NoStress – les ouvriers du bâtiment ont la parole
Le syndicat Unia a présenté les résultats d’une vaste étude au sujet de la sécurité au travail et de l’hygiène sur les chantiers. 1466 travailleurs ont été interrogés. Le questionnaire était disponible en sept langues. Il s’agirait de l’enquête la plus importante effectuée en Suisse sur cette thématique.
Les réponses des travailleurs interrogés montrent que les échafaudages sont bel et bien considérés comme une source potentielle d’accidents professionnels. Les échafaudages peu sûrs figurent parmi les six risques d’accident les plus souvent relevés (12%). Les cinq autres risques mentionnés sont: le risque de trébucher, un concept en cas d’urgence insuffisant, des échelles inadaptées, le risque de chute et l’obligation d’effectuer des travaux seul.
Recherche des causes
Quelles sont les causes des risques et des nuisances du point de vue des travailleurs?
Les six facteurs de risque énumérés ci-dessous ont été sondés et Unia en a tiré les conclusions ci-dessous.
- Organisation et planification du travail
Une planification insuffisante contribue essentiellement à accroître les risques d’accident et les nuisances pour la santé. Le manque de planification des travaux et sa répercussion entraînent une augmentation massive du stress des ouvriers. - Participation
Selon le syndicat Unia, il faudrait introduire de nouveaux instruments qui valorisent le rôle des ouvriers du bâtiment et leur permettent de prendre part à la planification des mesures visant à garantir leur sécurité et leur santé. - Instruction
Selon l’étude, il s’agit de l’angle d’attaque le plus simple dans la mesure où un grand nombre d’instruments et modules nécessaires pour améliorer l’instruction et la formation sont disponibles. Leur utilisation est surtout une affaire de bon vouloir des employeurs et de faculté des supérieurs à transmettre des savoirs (nécessité de formation continue). - Outils de travail et équipements de protection
Des mesures connues et des moyens disponibles permettraient de remédier à la situation si la volonté nécessaire existait (employeurs et salariés). La participation systématique au choix de l’équipement de protection individuel constituerait notamment un facteur essentiel pour l’optimisation de la situation. - Exécution de la loi
Les représentants des organes d’exécution devraient systématiquement vérifier et imposer au besoin la participation des travailleurs dans le cadre de leur activité de contrôle. - Conditions de travail et sécurité de l’emploi
Selon l’étude effectuée par Unia, les incertitudes concernant la sécurité de l’emploi et l’instabilité des conditions de travail qui y est liée sont une cause importante des problèmes de santé et des risques d’accident. La brièveté des délais et les réglementations concernant les temporaires et les sous-traitants jouent également un rôle non négligeable à cet égard.
"Les réponses des travailleurs interrogés montrent que les échafaudages sont bel et bien considérés comme une source potentielle d’accidents professionnels".
Durcissement des conditions de travail et précarisation de l’emploi
L’enquête confirme l’hypothèse qui a toujours été admise par les syndicats sur la base d’observations et d’estimations: les conditions de travail dans la construction se sont dégradées. La pression de l’urgence et des délais s’est ajoutée aux conséquences physiques des travaux pénibles effectués durant de longues journées. Enfin, l’augmentation de la proportion de temporaires et de sous-traitants est davantage un fardeau qu’une aide pour le personnel fixe. L’augmentation de la pression de l’urgence est aussi clairement due à l’augmentation de la productivité dans la construction, de 15% entre 2002 et 2006.
Perception du risque
37% des salariés interrogés affirment être "parfois" exposés aux différents risques, tandis que près de 11% d’entre eux se sentent même "souvent", voire "toujours" exposés. Seuls 52% des sondés ont l’impression de ne jamais être exposés à des risques d’accident dans la construction. Dans ce contexte, les salariés critiquent le manque de discussions et d’information et identifient aussi les raisons de ces négligences, qu’ils attribuent au stress, au rythme de travail et au manque de temps. Par ailleurs, la sécurité des échafaudages fait partie des thématiques les plus souvent évoquées, au même titre que huit autres dont le bruit, les substances toxiques et les premiers secours.
Besoin d’agir
Selon Unia, la nécessité d’agir au niveau de l’hygiène et de la sécurité au travail ressort nettement des réponses des ouvriers directement concernés. Le bilan est d’autant plus parlant si les pourcentages sont convertis en chiffres absolus de personnes concernées. Quand 27,5% des sondés considèrent les nuisances sur les chantiers comme un problème considérable, il s’agit tout de même de plus de 20’000 ouvriers du bâtiment dans le seul secteur principal de la construction et probablement de plus de 50’000 salariés dans l’ensemble de la branche de la construction. L’étude met en évidence que la baisse constante des accidents professionnels dans le secteur de la construction au cours des dernières années est réjouissante. Pourtant, cette diminution ne devrait pas cacher le besoin d’agir qui s’impose. En effet, 185 maladies et accidents professionnels pour 1’000 salariés à plein temps sont dénombrés chaque année, ce qui est toujours trop, nettement trop.
