Travaux de désamiantage

Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l’amiante!

Manipuler

Vous trouverez des conseils concernant la manipulation des produits contenant de l'amiante à la rubrique «Mesures et instructions pratiques».

Obligation d’annoncer des travaux d’assainissement

L’ordonnance sur les travaux de construction enjoint à l’employeur d’annoncer à la Suva certains travaux d’assainissement:

Art. 60a Obligation d'annoncer des traveaux d'assainissement portant sur des matériaux de construction qui contiennent de l'amiante.

1 Les employeurs sont tenus d'annoncer à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), avant leur exécution, les travaux suivants:

  • a. élimination complète ou partielle:
    1. de revêtements contenant de l'amiante floqué;
    2. de revêtements de sols et de parois contentant de l'amiante, d'une surface égale ou supérieure à 5 m2;
    3. de panneaux de fibres d'amiante d'une surface égale ou supérieure à 2 m2.

  • b. démolition et transformation de constructions ou de parties de constructions comportant:
    1. des revêtements contenant de l'amiante floqué;
    2. des revêtements des sols et de parois contenant de l'amiante, d'une surface égale ou supérieure à 5 m2;
    3. des panneaux de fibres d'amiante d'une surface égale ou supérieure à 2 m2.

Entreprises de désamiantage reconnues

Les travaux qui libèrent une quantité importante de fibres d’amiante dans l’air ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues (OTConst, art.60b(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  ) qui sont tenues d’annoncer certains travaux à la Suva (Obligation d’annoncer). Pour l’enlèvement d’amiante faiblement aggloméré, un spécialiste dûment formé (spécialiste en travaux de désamiantage) doit être en permanence sur le chantier.

Les mesures nécessaires dans le cadre de travaux de désamiantage sont consignées dans la Directive CFST 6503(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  . Cette directive stipule les mesures de protection telles que le port d’appareils de protection respiratoire, les vêtements de protection et l’isolation de la zone de travaux ainsi que la mise en place de panneaux d’avertissement. L’efficacité des travaux d’assainissement de l’amiante faiblement aggloméré doit par ailleurs être établie par un contrôle final.

La reconnaissance des entreprises de désamiantage est réalisée par la Suva.

Les entreprises:

  1. emploient des spécialistes en désamiantage;
  2. emploient des travailleurs formés spécialement à cet effet et annoncés à la prévention de la médecine du travail de la Suva;
  3. disposent des équipements de travail requis et d'un plan de maintenance correspondant;
  4. garantissent qu'elles observent le droit applicable.

Les modalités de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance sont décrites dans les documents suivants:

Entreprises offrant différentes prestations en matière de travaux de désamiantage

Les entreprises de cette liste satisfont aux critères mentionnés dans l'article 60b de l'ordonnance sur les travaux de construction(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   pour les entreprises de désamiantage et ont été reconnues comme telles par la Suva. Si ces exigences ne sont plus remplies, la Suva peut retirer la reconnaissance. En dépit de contrôles permanents, la Suva ne peut pas garantir l'exécution correcte des travaux dans chaque cas.