Obligation d’investigation avant le début de travaux de construction

Depuis le 1^erjanvier2009, l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) prévoit une «obligation d’investigation» précisant expressément que la présence d’amiante doit être examinée avant le début des travaux.

En effet, les bâtiments construits avant 1990 peuvent comporter aujourd’hui encore les matériaux amiantifères les plus divers. Dans de tels bâtiments, la présence d’amiante constitue plus souvent la règle que l’exception.

Avant de commencer les travaux d’assainissement, de démontage ou de maintenance, il faut donc déterminer dans un premier temps si l’immeuble concerné contient  de l’amiante. Certains travaux doivent être réalisés uniquement par des entreprises spécialisées reconnues par la Suva.

Evaluation du risque et planification de mesures

Conformément à l’ordonnance sur les travaux de construction (art.3)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  , les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l’utilisation d’équipements de travail.

Identification des dangers et évaluation du risque

Si la présence de substances particulièrement nocives comme l’amiante est suspectée, l’employeur doit identifier de manière approfondie les dangers (obligation d’investigation) et évaluer les risques qui y sont liés.

Planification des mesures

Sur cette base, les mesures nécessaires doivent être planifiées. (Conseil et planification, Mesures à prendre).

Découverte inattendue de produits contenant de l’amiante au cours des travaux

Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent être interrompus, et le maître d’ouvrage doit être informé.

Film «Amiante… tu ne m'auras pas!»

Art.3OTConst (Planification de travaux de construction)

Procédure applicable en présence de produits pouvant contenir de l’amiante:

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Source: directive CFST 6503, annexe 2

Laboratoires d’analyses de matériaux et mesures de l’air

Souvent, il est nécessaire d’effectuer des analyses de matériaux ou d’autres analyses afin d’exclure que le produit en question contient de l’amiante ou de déterminer l’ampleur de la libération potentielle de fibres inhérente à un produit.

Il ne faut pas oublier que le prélèvement d’échantillons peut libérer des fibres d’amiante nocives. Il convient donc de se renseigner auprès de laboratoires spécialisés pour connaître la procédure correcte à suivre (forme des échantillons, emballage, mesures de protection requises).

Pour déterminer le degré d’urgence d’un assainissement, il peut s’avérer judicieux d’effectuer des mesures de qualité de l’air (par ex. lorsque l’on suspecte que des travaux effectués de manière inappropriée sur des matériaux contenant de l’amiante ont entraîné une forte libération de fibres de ce minéral. Il faut être conscient du fait que, dans tous les cas, les mesures de qualité de l’air ne peuvent refléter que la situation au moment où les mesures sont effectuées. Les résultats de ces mesures doivent par conséquent être considérés comme des informations complémentaires; ils ne sauraient remplacer l’évaluation détaillée fondée sur l’ensemble des facteurs déterminants décrits dans la publication «Amiante dans les locaux. Détermination de l’urgence des mesures à prendre».

Amiante dans les locaux. Détermination de l’urgence des mesures à prendre(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Le Forum Amiante Suisse (FACH) gère des listes d’entreprises procédant à des analyses d’amiante:

• Echantillons de matériaux(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  
• Mesures de l’air(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  

Conseil et planification

Pour évaluer les risques liés à l’amiante et planifier des mesures de protection appropriées, la directiveCFST6503(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   et les règles de la technique applicables peuvent être consultées. Il peut également être fait appel à des spécialistes.

Les entreprises proposant des prestations de conseil et de planification en rapport avec le désamiantage figurent dans la liste Conseils et planifications.

Les entreprises de cette liste proposent, selon leurs propres indications, des services de conseil et de planification en matière de désamiantage. Les données ainsi que les offres ne sont pas soumises au contrôle de la Suva.