suva - Mieux qu'une assurance
Une faible concentration de poussière d'amiante suffit pour accroître le risque d'apparition de tumeur de la plèvre ou de cancer du poumon. Dans les paragraphes qui suivent, nous vous expliquons en quoi consistent ce processus, la prévention dans le domaine de la médecine du travail et les prestations d'assurance prévues en cas de maladie.
L’amiante est interdit en Suisse depuis le 1er mars 1989. Cette interdiction s’applique à l’utilisation de l’amiante, à la mise sur le marché, à l’exportation et importation de préparations et de produits contenant de l’amiante (annexe 1.6 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) du 18 mai 2005, RS 814.81)
Depuis le 1er mars 1990, cette interdiction s’étend à l’utilisation de la plupart des produits et objets contenant de l’amiante. Une période transitoire a été accordée, jusqu’au 1er janvier 1995, pour certaines utilisations.
L’utilisation d’amiante floqué a cessé dès les années 1975/76.
Selon l’article 82 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) , l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
De leur côté, les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur.
Les mesures nécessaires dans le cadre de la manipulation de matériaux amiantés sont consignées dans le texte de la directive CFST 6503(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) . La directive montre aux employeurs comment satisfaire à leur obligation de prévenir les maladies professionnelles causées par l’amiante. Elle permet d’appliquer les prescriptions mentionnées de façon uniforme, adéquate et conforme à l’état de la technique.
L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) comporte également des prescriptions concrètes sur la manipulation de l’amiante. Elle exige une détermination des dangers avant le début des travaux de construction (obligation d’investigation) ainsi qu'une évaluation des risques et une planification de mesures pour protéger les employés. Les travaux pouvant libérer de fortes quantités de fibres d’amiante doivent être exécutés uniquement par des entreprises de désamiantage reconnues.
