Prestations d’assurance

Les maladies reconnues comme «maladies professionnelles» sont assimilées dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   à des accidents professionnels et prises en charge par l’assureur-accidents compétent.

Les prestations des assureurs-accidents comprennent le traitement médical, le remboursement de frais et des prestations en espèces. Font partie des prestations d’assurance, les frais médicaux, les thérapies, les indemnités journalières, les rentes. En plus des prestations nommées, des indemnités pour atteinte à l’intégrité sont versées en cas de maladies professionnelles dues à l’amiante, en particulier pour des tumeurs malignes, en fonction du diagnostic et de l’évolution du cas.

Reconnaissance en tant que «maladie professionnelle»

Sont reconnues maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux qui figurent dans l’annexe1 de l' ordonnance sur l’assurance-accidents (LAA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  . La poussière d’amiante fait partie de cette liste. La majorité des maladies provoquées par l’amiante sont d’origine professionnelle.

L’obligation de l’assureur doit être assumée par l’assureur auprès duquel l’assurance a été contractée lorsque la personne assurée a été mise en danger pour la dernière fois par des substances nocives ou certains travaux ou activités professionnelles.

Les maladies non imputables à une activité professionnelle, les prestations sont versées sur la base de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)  .

•  Pratique en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liés à l’amiante (442 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
• Travailleurs italiens exposés autrefois à l’amiante

Pas de prescription des prestations d’assurance

Les maladies professionnelles dues à l’amiante sont souvent diagnostiquées longtemps après l’exposition professionnelle. La Suva fournit ces prestations également lorsque de nombreuses années se sont écoulées entre le moment de l’exposition et l’apparition de la maladie: le droit aux prestations d’assurance ne se prescrit donc pas.