Informations juridiques et conseils de sécurité

Informations juridiques et conseils de sécurité

Lucerne, 07.02.2012

Conditions

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au site Internet de la Suva, vous indiquez que vous acceptez les conditions et les informations juridiques ci-dessous relatives au site Internet de la Suva. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions ci-dessous, vous êtes prié(e) de quitter le site Internet de la Suva.

Copyright - Droits d'auteur - Droits sur les biens immatériels

Le contenu de tout le site Internet de la Suva est protégé par les dispositions relatives aux droits d'auteur. Toute modification du site ou d'une partie du site est strictement interdite. La reproduction, la réutilisation d'informations du site ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de la Suva.

Si vous téléchargez ou intervenez de quelque manière que ce soit sur des logiciels et/ou sur d'autres informations, leurs droits restent la propriété de la Suva.

Le nom de la Suva, son logo et ses différentes marques (telles que Suva, SuvaPro, SuvaLiv, SuvaRisk, SuvaCare, Sapros, Sunet) sont des marques protégées appartenant à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne. L'utilisation du site Internet de la Suva n'octroie en aucun cas une licence ou un droit pour l'exploitation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo.

Le téléchargement, la copie ou toute action similaire sur tout ou partie du site ne transfère aucun droit sur les logiciels et les autres éléments du site. La Suva conserve tous les droits (en particulier droits d'auteur et marques) relatifs à l'ensemble des éléments du site Internet et recourra à tous les moyens nécessaires pour faire appliquer ses droits.

Non-garantie de l'exhaustivité des informations

Bien que la Suva prenne bien soin de vérifier les informations présentes sur son site Internet au moment de leur publication, ni la Suva, ni ses éventuels partenaires ne sont en mesure de garantir que les données mises à disposition ou transmises (informations, logiciels, documents, etc.) sont toujours actuelles, exhaustives et exactes.

Clause de non-responsabilité

La Suva ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de logiciels, d'informations et d'autres outils disponibles sur le site Internet de la Suva ou de l'accès à d'autres sites Internet via des liens existant sur le site de la Suva.

La Suva n'offre aucune garantie que les informations, les logiciels, les documents et les autres données disponibles sur son site Internet ne comportent aucun virus ou aucun autre composant dangereux.

En aucun cas la Suva ne peut être tenue responsable (y compris en cas de négligence) pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès et de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'accéder et d'utiliser) des éléments de son site.

Liens vers d'autres sites Internet

Le site Internet de la Suva contient des liens vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas vérifiés par la Suva. Elle ne peut pas être tenue responsable du contenu de ces pages externes ou de ces sites. L'accès à ces pages ou à ces sites se fait donc à vos propres risques.

Sécurité des données sur Internet

Internet étant accessible au public, c'est à vos propres risques que vous communiquez volontairement des informations personnelles en ligne. Vos données peuvent se perdre en cours d'acheminement ou être portées à la connaissance de personnes non autorisées. La Suva protège les données personnelles contre toute utilisation abusive par des mesures adéquates. Cependant, elle ne peut assumer aucune responsabilité juridique quant à la sécurité de ces données.

Protection des données

La protection des données revêt une importance particulière pour la Suva. L'ensemble des données personnelles portées à la connaissance de la Suva sont traitées en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données. Cependant, la Suva n'assume aucune responsabilité juridique quant à la protection des données. En principe, les informations que vous nous transmettez ne sont pas communiquées à des tiers et sont utilisées aux seules fins prévues. Veuillez cependant observer les dispositions prévues à l'art. 97a et suivants de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   (www.admin.ch).

Toute consultation de nos offres en ligne est enregistrée. La majeure partie des informations enregistrées est constituée de données ne permettant pas d’identifier des personnes spécifiques. Outre ces données anonymes, des informations personnelles sont également compulsées. L’enregistrement et le traitement de ces données sont effectués en vue de l’analyse relative à l’utilisation des offres en ligne et pour la mise en œuvre de mesures appropriées afin de nous permettre de mieux orienter nos offres sur les besoins spécifiques de la clientèle.

Conseil en matière de protection des données en relation avec les social plugins

Avec son site suva.ch, la Suva participe aux social plugins (ci-après «plugins») des réseaux sociaux tels que Facebook, Google+ et Twitter (ci-après «réseaux sociaux»). Lesdits plugins sont identifiables au moyen de leur logo respectif et/ou de leur appellation spécifique.

En consultant une page web de suva.ch contenant de tels plugins, le navigateur utilisé établit une liaison directe avec les serveurs des réseaux sociaux individuels. Le contenu des plugins est directement transmis par les réseaux sociaux vers les navigateurs utilisés et implémenté de ce fait dans suva.ch. La Suva ne peut par conséquent pas influer sur la nature des données compulsées par les réseaux sociaux au moyen des plugins ou traiter lesdites données d'une autre manière.

En implémentant les plugins, les données relatives aux personnes consultant la page suva.ch sont transmises aux réseaux sociaux. Chez les personnes qui utilisent suva.ch et qui sont simultanément inscrites auprès d'un réseau social en tant qu'utilisateur («annoncées»), les réseaux sociaux peuvent saisir la consultation de notre page web et compulser par conséquent des données nous concernant et attribuer celles-ci aux comptes d'utilisateurs concernés. Exemple: chez une personne annoncée en tant qu'utilisateur de Facebook qui interagit lors de la consultation de notre page web en donnant son approbation («J'aime») ou un commentaire au moyen du plugin de Facebook, les données concernées sont directement transmises via le navigateur utilisé par Facebook, où elles sont attribuées à un compte utilisateur. Les données ainsi compulsées peuvent ensuite être transmises à d'autres utilisateurs des réseaux sociaux et, le cas échéant, à des tiers. Les utilisateurs des réseaux sociaux qui ne souhaitent pas d'attribution de leurs données peuvent se déconnecter («logout») desdits réseaux avant de consulter le site suva.ch.

Les personnes non annoncées en tant qu'utilisateur auprès d'un réseau social et utilisant suva.ch, peuvent compulser les données des réseaux sociaux en relation avec les consultations du site web de la Suva, par exemple via le navigateur ou l'adresse IP utilisés. Les personnes qui ne souhaitent pas que de telles données soient compulsées, peuvent bloquer la transmission des données vers les réseaux sociaux, par exemple au moyen d'une extension du navigateur.

A quelles fins vos données sont-elles utilisées?

Les informations que vous communiquez oralement ou par écrit à la Suva, ses agences ou ses cliniques (désignées ensemble comme «Suva») dans le contexte de votre candidature ou autre et que vous fournissez au cours ou dans le cadre du processus de recrutement, notamment lors des évaluations et des entretiens («informations»), sont traitées et enregistrées par la Suva.

Vos données sont analysées sous une forme anonymisée à des fins statistiques (analyses de tendance, détermination des chiffres-indices, etc.) sans votre accord explicite.

Qui a accès à vos informations et qui les traite?

Le cercle des personnes autorisées disposant de l'accès à vos informations personnelles se limite aux collaborateurs compétents de la division du personnel et aux responsables du recrutement de la hiérarchie, qui traitent votre candidature. En cas de besoin, les collaborateurs des organisations du support informatique peuvent accéder aux informations.

De quelles informations avons-nous besoin?

Vous confirmez que toutes les informations que vous nous transmettez, notamment la présente candidature, sont correctes, complètes et non trompeuses. Vous êtes conscient que toute déclaration fausse ou mensongère ou toute omission dans le cadre du processus de candidature peuvent constituer des motifs suffisants pour justifier le rejet pur et simple de votre candidature ou, si vous êtes déjà engagé, la résiliation immédiate de votre contrat de travail, selon la procédure prévue.

Comment puis-je consulter, modifier ou effacer mes informations?

Vous pouvez modifier ou supprimer en tout temps les informations que vous avez saisies directement dans le système par l'intermédiaire de votre compte en ligne en vous connectant au moyen de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous avez choisi.

Si elle le juge nécessaire, la Suva se réserve le droit, sans vous en informer au préalable, de supprimer ou de retirer de son système les informations que vous avez saisies.

Pourquoi enregistrons-nous vos informations?

Les informations que vous nous transmettez peuvent être enregistrées en vue des buts précités de la Suva, conformément à la présente déclaration de protection des données.

A un stade ultérieur de la procédure de recrutement, nous procéderons à une vérification des informations que vous nous avez communiquées, y compris celles figurant dans votre candidature. Vous acceptez que cette vérification puisse être exécutée par la Suva conformément à la présente convention de protection des données. Si votre candidature est retenue, vous acceptez que nous puissions également utiliser vos informations pour la gestion du personnel. Au terme de la mise au concours, vos informations sont traitées de la manière suivante:

  1. Si votre candidature n'est pas retenue, nous détruisons vos informations au terme d'un délai de trois mois.
  2. Si vous libérez les informations et manifestez ainsi votre volonté de postuler à d'autres offres d'emploi, la Suva se réserve le droit de supprimer vos données dans un délai de douze mois en cas d'inactivité.
  3. Vous pouvez en tout temps retirer votre candidature et supprimer vos informations.
  4. Après avoir supprimé vos informations, vous pouvez postuler en tout temps à une autre offre d'emploi.

Que faut-il savoir lorsque les informations sont transmises par Internet?

Le formulaire de candidature, toutes les informations qu'il contient et toutes les informations que vous nous avez communiquées pendant le processus de candidature seront transmis par Internet, qui est librement accessible à tous. Vous prenez acte que ce moyen de transmission n'est pas sécurisé et que les données en question peuvent être transmises au-delà des frontières nationales sans restriction, quel que soit l'emplacement de l'expéditeur et du destinataire.

Les personnes de moins de 18 ans doivent demander l'autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale avant de transmettre des données personnelles par l'intermédiaire du site Internet de la Suva.

La Suva n'assume aucune responsabilité (que ce soit en cas d'infraction, de perte ou de dommage quelconque) à l'égard des candidats quant aux conséquences de la transmission par Internet de données personnelles (y compris les éventuels retards, erreurs et échecs de transmission).

En envoyant votre candidature, vous acceptez les dispositions de la présente déclaration de protection des données et le traitement de vos données.

Champ d'application, modification et extension des présentes conditions

Sauf indication contraire, les offres et prestations fournies par la Suva via Internet ainsi que les informations qui s'y rapportent ne concernent que les personnes et les entreprises établies en Suisse selon le droit civil. Toute information ou donnée, leur utilisation et toute inscription au site Internet de la Suva ainsi que toute négligence ou violation des conditions d'utilisation du site de la Suva sont soumises exclusivement au droit suisse.

La Suva se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations ou les données présentes sur son site. Veuillez consulter ces conditions lors de chaque ouverture du site Internet de la Suva.

Impressum

Siège Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

Tel: 041 419 51 11
Fax: 041 419 58 28
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