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Publications – Assurance militaire
Publications – Assurance militaire
Publications importantes sur l'assurance militaire à consulter ou à télécharger.
Informations générales
- Assurance militaire – Guide(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Assurance militaire – Personnes assurées à titre professionnel(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
Informations spécifiques
- Aide-mémoire aux assurés – Que faire en cas d’accident ou de maladie?(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Statistique de l'assurance militaire 2012(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Carte EuropAssistance de l'assurance militaire (174 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
Bases légales
- Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
