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Révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM)
Révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM)
Cette révision permettra de renforcer les synergies entre l'assurance militaire et l'assurance-accidents ainsi que d'économiser à long terme.
La révision de l'assurance militaire est suspendue
Le Conseil fédéral a pris acte du rapport résumant les prises de position reçues à la suite de la consultation portant sur la révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM). Il a décidé de suspendre la révision de LAM jusqu'à ce que la révision de la loi sur l'assurance-accident (LAA) soit adoptée par le Parlement.
Informations
- 28.10.2009 - La révision de l'assurance militaire est suspendue(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- 29.04.2009 - Prise de position de la Suva du 29.4.2009 relative au projet de révision de la loi fédérale sur l'assurance militaire (355 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- 31.03.2009 - Fiche d'information sur la révision de la loi sur l'assurance militaire (LAM) (96 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- 14.01.2009 - La révision de la loi sur l'assurance militaire est mise en consultation(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)
- 30.04.2008 - Rapport du groupe de travail du 30.04.2008 – Révision de l'assurance militaire (en allemand) (315 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
