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Prestations d'assurance
Prestations d'assurance
L'assurance militaire répond de toutes les affections physiques, mentales ou psychiques de l'assuré ainsi que de leurs conséquences économiques directes, indépendamment du fait qu'elles soient survenues durant le service ou une activité couverte par l'assurance militaire en raison d'une maladie ou d'un accident.
L'assurance militaire forme un système d'assurance sociale à part entière avec une vaste palette de prestations. Non seulement elle prend en charge les frais de traitement et verse des indemnités journalières ainsi que des rentes d'invalidité et de survivants, mais elle fournit aussi des mesures de réadaptation et verse des indemnités pour retard subi dans la formation professionnelle et des indemnités aux indépendants.
- Prestations d'assurance de l'assurance militaire (69 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
- Principes de responsabilité (29 ko)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre; Ce document n'est pas accessible à tous.)
