Assurance contre les accidents professionnels

Assurance contre les accidents professionnels

Assurance contre les accidents professionnels

Personnes assurées dans l'assurance-accidents professionnels

Quelles personnes bénéficient de la couverture d’assurance?

Prestations d'assurance

L'assuré a droit aux prestations suivantes:

  • Traitement médical
  • Indemnité journalière jusqu'à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail partielle ou totale
  • Rente d'invalidité pour les séquelles économiques résultant d'un accident
  • Rentes de survivants pour la veuve ou le veuf ainsi que pour les enfants

Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Prestations d'assurance.

Déclaration de sinistre

Les accidents et maladies professionnels doivent être annoncés au supérieur hiérarchique direct ou à la direction de l'entreprise, même si le travail ne doit pas être interrompu. Pour sa part, l'employeur est tenu d'annoncer immédiatement l'accident à la Suva au moyen de la déclaration de sinistre.

Vous trouverez des précisions à ce sujet sous Déclaration de sinistre.

Primes

Les primes de l'assurance contre les accidents professionnels sont à la charge de l'employeur.

Le calcul de la prime est basé sur le salaire soumis à la prime. Le taux de prime des entreprises est fixé lors de la détermination de la prime. Les primes sont perçues par le biais de la facture annuelle des primes.