Enregistrer l'entreprise en ligne (LAA)

Enregistrer l'entreprise en ligne (LAA)

Grâce à la Suva, vous et vos collaborateurs disposez d’une protection sûre et globale.

Domaine de compétence de la Suva

Selon l'art. 66 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   ce sont avant tout les entreprises du secteur secondaire, donc les entreprises industrielles et de production, qui relèvent du domaine de compétence de la Suva.

Par exemple, les bureaux techniques (bureaux d'architectes et d'ingénieurs), les entreprises de nettoyage, de transport et de prêt de personnel en font également partie.

Collaborateurs

L’assurance-accidents obligatoire s’applique à tous les travailleurs occupés en Suisse. Sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels ainsi que contre les accidents non professionnels les:

  • employés à plein temps ou à temps partiel (p. ex. aussi le personnel d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux) et aides;
  • apprentis, stagiaires, préapprentis et volontaires;
  • membres de la famille travaillant dans l’entreprise (dans la mesure où ils touchent une rémunération ou sont soumis à l’AVS);
  • personnes exerçant une activité accessoire.

Procédure d'enregistrement simplifiée

Vous souhaitez effectuer un enregistrement LAA auprès de la Suva sans formalités? Alors, remplissez le formulaire d’enregistrement LAA et envoyez-le à UVGinfo@suva.ch(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre). Nous examinerons votre obligation d’assurance et vous contacterons ensuite directement par téléphone.

Vous avez également la possibilité d'effectuer votre enregistrement LAA sur le portail en ligne StartBiz.(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   Cette solution électronique proposée par le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre)   vous assiste dans vos démarches de création d'entreprise. Outre l'enregistrement auprès de l'assurance-accidents, vous avez également la possibilité d'annoncer de votre entreprise auprès d'autres organismes (registre du commerce, TVA, AVS/AI/APG).

Indépendants

Propriétaires d’entreprises individuelles et autres salariés indépendants ne sont pas assurés à titre obligatoire, mais peuvent conclure l'assurance des chefs d'entreprise auprès de la Suva. En l’occurrence, les épouses travaillant dans l’entreprise sans être rémunérées et d’autres membres de la famille peuvent également être assurés.

Souhaitez-vous obtenir davantage d'informations sur les prestations de la Suva? Vous pouvez joindre votre agence Suva au 0848 820 820.