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Assurance facultative des chefs d'entreprise
Assurance facultative des chefs d'entreprise
Assurance facultative des chefs d'entreprise
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. L'assurance facultative des chefs d'entreprise (AFC) permet de combler cette lacune.
Objet de l’assurance
L’AFC offre des prestations plus complètes que les autres assureurs et caisses-maladie. Elle ne prévoit par exemple pas de franchise. Et elle offre une indemnité journalière illimitée dans le temps jusqu’à une incapacité de travail totale ou jusqu’au début d’une rente d’invalité. Vous trouverez de plus amples informations sous Avantages.
L’AFC vous offre, à vous ainsi qu’aux membres de votre famille travaillant dans l’entreprise sans percevoir de salaire, une protection contre:
- les accidents professionnels
- les accidents non professionnels
- les maladies professionnelles
Qui peut s’assurer?
- Propriétaires d’entreprises individuelles, de sociétés collectives ou de sociétés en commandite dont la branche fait partie du domaine d’activité de la Suva (art. 66 LAA(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) ).
- Membres de la famille travaillant dans l’entreprise sans percevoir de salaire.
- Personnes en partie indépendantes et en partie salariées.
- Frontaliers qui exercent une activité lucrative indépendante en suisse et qui habitent dans un Etat de l’Union européenne, dans la mesure où ils ont déjà été soumis au droit suisse des assurances sociales.
Téléchargez cette présentation PowerPoint(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) pour connaître les principaux points importants.
