OTConst 2022: réponses aux questions fréquentes
L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), entièrement révisée, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle concerne l’ensemble du secteur suisse de la construction. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes qui se posent depuis lors.
Table des matières
En bref
La version actuelle est le fruit de la collaboration entre les partenaires sociaux du secteur de la construction, la Confédération, les cantons et la Suva. Elle est applicable à l’ensemble du secteur suisse de la construction, soit plus de 70 000 entreprises. Dans la révision de l’OTConst, les dispositions ont notamment été adaptées lors des travaux sur des échelles, au bord des toits, sur les échafaudages ainsi que dans les les puits et les fosses.
Depuis la dernière révision, les thèmes suivants ont été complétés:
- documentation écrite du concept de sécurité et de protection de la santé;
- mesures de protection du personnel lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid;
- éclairage suffisant des postes de travail et des voies de circulation.
Télécharger la version actuelle de l’OTConst
Vous trouverez ci-dessous les liens vers l’intégralité de l’ordonnance sur les travaux de construction. Vous pouvez télécharger la version actuelle sur le site fédéral Fedlex ou la commander chez nous sous forme imprimée.