Vous exercez une activité lucrative indépendante?

Table des matières

Exercez-vous une activité indépendante?
Référence
2675/1.F
Moyens d'information
Feuillet d'information, PDF, 8 pages, A4
Édition
04/21/2016

Description

Vous aimeriez vous mettre à votre compte? Ou bien vous confiez des mandats à un ou une prestataire externe? Dans tous les cas, il est essentiel de connaître les caractéristiques de l’activité lucrative indépendante.

Avec cette fiche thématique, la Suva vous donne un aperçu général des différences entre les personnes salariées et celles qui exercent une activité indépendante. De plus, vous trouverez dans ce document des conseils concernant le statut d’indépendant, aussi bien pour les personnes qui exercent une activité indépendante que pour les donneurs d’ordre.

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas obligatoirement assurées contre les conséquences d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Avec l’assurance des chefs d’entreprise proposée par le Suva, vous pouvez vous assurer, en tant qu’indépendant ou indépendante, contre les conséquences des accidents professionnels et non professionnels.

En tant que donneur d’ordre, vous devez exiger de tous vos prestataires une attestation écrite du statut d’activité afin d’éviter de désagréables demandes de paiement ultérieures pour les primes d’assurances ou les cotisations de l’AVS/AI, de l’APG ou de l’AC.

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