Les prestations de la Suva en cas d’invalidité

Table des matières

Les prestations de la Suva en cas d'invalidité
Référence
2384.F
Moyens d'information
Feuillet d'information, PDF, 18 pages, A5
Édition
09/01/2023

Description

Lorsqu’une personne assurée présente des restrictions durables consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle, nous examinons le droit à une rente d’invalidité, une indemnité pour atteinte à l’intégrité, des moyens auxiliaires et une allocation pour impotent.

La présente brochure vous informe sur les différentes prestations auxquelles ont droit les personnes assurées en cas de restrictions durables consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle.

Vous y trouverez des explications et des exemples concernant les thèmes ci-après:

  • Droit d’annoncer une rechute après un accident ou une maladie professionnelle
  • Rente d’invalidité: exemple de calcul d’une rente après un accident du travail
  • Degré d’invalidité: évaluation des possibilités de gains avant et après l’accident, avec un exemple
  • Indemnité pour atteinte à l’intégrité: conditions requises et calcul, avec un exemple
  • Protection juridique des personnes assurées
  • Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AA AI)
  • Bases légales: extrait de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et de la loi fédérale sur l’assurance-accidents

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