Factsheet: prestations en espèces de l’assurance-accidents

Table des matières

      Prestations d'assurance - Exemples de calcul
      Référence
      2760/3.F
      Moyens d'information
      Feuillet d'information, PDF, 1 page, A4
      Édition
      06/30/2009

      Description

      En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les assurés bénéficient non seulement de prestations médicales, mais aussi de prestations en espèces si les conditions légales sont satisfaites.

      Les indemnités journalières sont versées à la suite d’une incapacité de travail provoquée par un accident ou une maladie professionnelle. En présence d’une incapacité de travail totale, l’indemnité journalière atteint 80% du gain assuré. Lorsque l’incapacité de travail est seulement partielle, l’indemnité journalière est réduite dans la même proportion.

      Les rentes font également partie des prestations en espèces. Si, par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, une personne assurée subit une perte de gain durable, elle a droit à une rente d’invalidité. La rente d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré en cas d’invalidité totale. Elle est adaptée en conséquence en cas d’invalidité partielle.

      Par suite d’un décès provoqué par un accident ou une maladie professionnelle, les survivants de la personne assurée auprès de la Suva bénéficient des droits à la rente suivants:

      • 40% du gain assuré pour les veufs et veuves
      • 25% du gain assuré pour les orphelins de père et de mère
      • 15% du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère

      Tous les droits à une rente ne peuvent toutefois pas excéder 70% du gain assuré auprès de la Suva.

      Le Conseil fédéral fixe le montant maximum des prestations en espèces exprimé en pourcentage du gain assuré.

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