Table des matières
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Référence
2870/7.F
2870/7.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Fiches thématiques, PDF
Édition
01/01/2001
01/01/2001
Description
Informez-vous à l’aide du tableau PDF sur les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’affections de la colonne vertébrale ou de pathologies du rachis. C’est sur cette base que repose l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.