Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/15.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01/01/2001

Description

Si une personne subit des lésions dentaires après un accident, elle perçoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA à certaines conditions.

Le tableau 15 énumère les conditions d’obtention d’une telle indemnité.

  • Par exemple, une grave atteinte de la fonction masticatoire justifie en principe l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%.
  • Une indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de défaut visible dans la partie apparente de la denture doit également être envisagée.
  • Lorsque la perte d’une ou de plusieurs dents peut être compensée par des couronnes ou des ponts fixes, une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’est pas due. En effet, il n’en résulte ni une atteinte grave de la fonction masticatoire, ni un changement évident dans la partie apparente de la denture.
  • Il en va de même en général des prothèses bien adaptées qui sont fixées à deux ou à trois piliers ou à des implants.
  • Si un traitement médical offre une bonne chance de succès mais que le patient refuse de s’y soumettre, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut être réduite ou entièrement supprimée.
  • Découvrez les altérations pouvant être provoquées par des prothèses dentaires amovibles.
  • Vous saurez également comment tenir compte de l’état antérieur de la denture indépendamment de l’accident.

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