Formulaire: bouteilles de gaz comprimé d’installations fixes d’extinction

La sécurité est le maître mot.En cas d’incendie dans votre entreprise, vos installations d’extinction à sec doivent pouvoir fonctionner. Ces installations utilisent des bouteilles de gaz comprimé qui doivent être enregistrées auprès de la Suva.

Remplissez le formulaire d’annonce et de mutation pour chaque nouvelle mise en service ou mutation d’une ou plusieurs bouteilles. Vous pouvez transmettre les informations suivantes:

• L’exploitant, avec adresse et coordonnées, ainsi que le site sur lequel se trouve la bouteille;
• Le numéro d’entreprise Suva;
• Le constructeur de l’installation ainsi que l’année de mise en service.

Vous pouvez également indiquer le nombre de bouteilles de gaz comprimé, leur fabricant et le motif de transmission du formulaire dans le cadre de cette annonce. Par exemple, un remplacement de bouteille ou même le déclenchement d’une bouteille peut être un motif de mutation. Vous trouverez d’autres champs réservés aux indications techniques telles que le volume, le produit ou la pression maximale autorisée.

Vous pouvez envoyer le formulaire soit par courrier, soit par e-mail:

Suva
Bureau d’annonce OUEP
Case postale 4358
6002 Lucerne

dgvv@suva.ch