Données de la déclaration de sinistre

Quelles données de votre profil d’assurance devez-vous saisir pour que les décomptes et les déclarations de salaire soient corrects dans l’assurance-accidents? Voici un exemple à titre d’illustration.

Même si vous avez un lien personnel avec votre employeur, par exemple, un lien familial, votre assurance doit couvrir un salaire conforme au marché. Découvrez pourquoi dans notre factsheet.

Notre révision d’entreprise sert notamment à calculer des tarifs de primes corrects et à repérer d’éventuelles lacunes d’assurance. Lisez notre factsheet pour en savoir plus.

Quand l’assurance-accidents obligatoire des travailleurs entre-t-elle en action? Que paie-t-elle? Cette brochure vous explique tout ce que vous devez savoir.

Cette fiche thématique vous aide avec la déclaration des salaires à l’AVS et à la Suva pour le calcul des prélèvements sur salaire et vous présente un tableau des différents gains.

Découvrez comment nous calculons la prime pour votre assurance-accidents obligatoire, à quelle classe appartient votre entreprise et quelles sont les caractéristiques de votre modèle de primes.

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Si vos salariés travaillent provisoirement dans un pays de l’UE ou de l’AELE, les prescriptions légales du pays concerné s’appliquent en cas d’accident. Le point dans notre feuillet d’information.

La révision complète du guide de 2022 contient également les changements de la LPGA et inclut l’AA AI. Téléchargez sur notre site le guide au format PDF.

Si vous désirez occuper des travailleurs tiers, vous vous éviterez bien des soucis en déterminant qui est redevable des cotisations dues aux assurances sociales. Nous vous expliquons à quoi vous devez prendre garde.

Cette fiche thématique de la Suva vous fournit des informations concernant le système de bonus-malus pour la détermination des primes des entreprises de taille moyenne. Le calcul du taux de primes est expliqué à l’aide d’un exemple.