Principes

Les entreprises qui effectuent des opérations de transbordement (emballage, remplissage, expédition, chargement et déchargement) ou de transport de marchandises dangereuses sont tenues de nommer un conseiller à la sécurité. Ce dernier doit avoir achevé une formation correspondante sanctionnée par un examen. Certaines tâches ne sont pas concernées par cette obligation (voir annexe à l’OCS).

Formation requise

Une formation spécifique de conseiller à la sécurité durant trois à quatre jours et portant sur un ou plusieurs modes de transport et une ou plusieurs classes de marchandises est nécessaire. Une attestation de cours est requise pour passer l’examen. Après réussite à l’examen, un certificat de formation valable cinq ans est délivré. Pour le prolonger de cinq ans, il est indispensable de réussir à nouveau l’examen. Les certificats de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne sont reconnus par les autorités suisses.

Centres de formation

Vous trouverez ici la liste des organismes de formation reconnus  .

Renseignements et contact

Pour plus d’informations, veuillez vous adresser aux organismes de formation, aux autorités cantonales (police de la circulation ou office de l’économie)  ou à:

Office fédéral des transports OFT
3003 Berne
Tél. 031 322 54 86
www.oft.admin.ch  

Bases légales (lois, ordonnances) et prescriptions techniques

• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 8  Travaux comportant des dangers particuliers
• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS), art. 13 à 22