Du bois en grume est stocké dans une forêt.

Utilisation de produits pour la conservation du bois

  • L’utilisation à titre professionnel ou commercial de produits pour la conservation du bois requiert la détention d’un permis.
  • Ce permis peut être délivré aux personnes ayant achevé une formation professionnelle reconnue ou une formation spéciale.

Principes

La détention d’un permis est requise pour pouvoir utiliser des produits pour la conservation du bois.

Formation requise

Le permis pour l’emploi de produits de conservation du bois peut être délivré aux personnes ayant achevé une formation professionnelle reconnue ou une formation spéciale sanctionnée par un examen (voir page «Permis» sur le site Internet de l’OFEV ).

Certificat de formation

L’Office fédéral de la santé publique OFSP a dressé une liste  des diplômes reconnus

Centres de formation

L’OFEV tient une liste  des institutions responsables et organes d’examen reconnus pour les connaissances techniques (Ochim) et les permis correspondants (ORRChim).

Renseignements et références

  • Bundesamt für Umwelt Abt. Stoffe, Boden, Biotechnologie

Bases légales (lois, ordonnances) et prescriptions techniques

  • Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), RS 832.30, art. 7  et art. 8  
  • Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), RS 814.81, art. 7 à 12  
  • Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B), RS 814.812.37