Respect des exigences lors de la mise sur le marché des ascenseurs

Ce feuillet s’adresse aux exploitants ou entreprises de montage d’ascenseurs. Il contient des informations sur les exigences légales en vigueur lors de la mise sur le marché. Celles-ci s’appliquent aux ascenseurs neufs, transformés ou modernisés.

• On entend par ascenseur neuf un ascenseur qui est monté dans un bâtiment neuf ou existant. Vous n’avez le droit de mettre sur le marché des ascenseurs neufs que si ceux-ci satisfont aux exigences fondamentales de sécurité et de protection de la santé de l’Ordonnance sur les ascenseurs.
• On parle de transformation ou de modification si des composants existants ont été conservés lors de la modification d’un ascenseur.
• Une modification essentielle a lieu si la modification a une incidence sur le fonctionnement et la sécurité de l’ascenseur. Cela concerne notamment: - l’augmentation de la vitesse nominale - l’augmentation du poids déplacé - ou la modification de la hauteur de course.
• Quelles exigences de sécurité et de protection de la santé devez-vous respecter?
• En quoi consiste l’obligation de déclaration? Tous les ascenseurs mis en circulation doivent être déclarés à l’IFA par l’entreprise de montage dans un délai de 30 jours.
• La procédure lors de modifications d’ascenseurs existants est représentée sous forme de graphique dans le feuillet.