Conditions de l’assurance des chefs d’entreprise

Table des matières

      Conditions de l'assurance des chefs d'entreprise
      Référence
      2220.F
      Moyens d'information
      Feuillet d'information, PDF, 3 pages, A4
      Édition
      01/01/2023

      Description

      En tant que personne exerçant une activité dépendante, vous n’êtes pas obligé·e de contracter une assurance-accidents. Nous vous conseillons toutefois de le faire pour des raisons évidentes. Bien qu’un accident ou une maladie professionnelle n’aient pas systématiquement des conséquences à long terme, ils entraînent souvent une perte de gain. Notre assurance des chefs d’entreprise vous couvre dans ce cas.

      Dans ce document, vous trouverez toutes les conditions valables dans le cadre de l’assurance des chefs d’entreprise, parmi lesquelles:

      • Personnes pouvant être assurées: vous-même en tant qu’indépendante ou indépendant, ainsi que les membres de votre famille qui ne sont pas assurés à titre obligatoire.
      • Informations concernant la durée minimum et les modalités de résiliation.
      • En particulier: si vous êtes couvert·e par l’assurance militaire suisse ou une assurance étrangère obligatoire, l’assurance facultative est suspendue

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