Tableau 19 - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/19.F
Édition
01.01.2004

Description

Informez-vous à l’aide du tableau PDF sur les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas de séquelles psychiques d’accident, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

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