Analyse du risque

Une installation de transport à l’intérieur d’un puits fait toujours partie du concept global du chantier concerné. Elle doit donc être intégrée au concept de sécurité du chantier et aux différents concepts partiels (p. ex. pour le transport, la ventilation et le sauvetage). Il est indispensable que l’analyse du risque lié à ces installations tienne compte de leur environnement ainsi que des situations et des catégories de personnes indiquées ci-dessous.
 

Situations

• Transport de personnes dans des conditions normales
• Transport de personnes dans des conditions particulières
• Transport de matériel et de matériaux dans des conditions normales
• Transport de matériel et de matériaux dans des conditions particulières

Cas d’urgence

• Travaux à l’intérieur du puits
• Dépôt et enlèvement de matériel de toute sorte dans les zones supérieure et inférieure du puits
• Catégories de personnes
• Inspecteurs (avec autorité en matière d’exploitation des installations de transport à l’intérieur des puits)
• Machinistes (formés et désignés par l’employeur pour ce travail)
• Travailleurs (en tant que passagers)
• Travailleurs (dans le cadre de travaux dans des conditions particulières ou d’autres travaux à proximité du puits)
• Tiers (personnes concernées par le chantier, mais pas par l’installation de transport à l’intérieur du puits)
• Visiteurs (en tant que passagers, sans connaissance des risques)

Définitions

• Transport de personnes:
  transport d’une ou de plusieurs personnes à l’intérieur du puits au moyen de l’installation de transport prévue à cet effet
• Transport de matériel et de matériaux:
  transport de marchandises, de machines, de déblais, de matériaux de construction, etc. à l’intérieur du puits sans accompagnement humain
• Conditions normales:
  transport conforme à l’utilisation prévue de l’installation de transport à l’intérieur du puits
• Conditions particulières:
  toutes les autres formes de transport (p. ex. pour des réparations ou pour l’entretien, mais aussi pour le transport exceptionnel d’installations, pour des transformations, etc. dans le puits et à proximité)
• Cas d’urgence:
  transport des personnes à évacuer en cas d’accident, d’éboulement, de fuite d’eau ou de gaz, d’incendie, d’explosion, etc.

Installations dans la zone supérieure et à l’intérieur du puits

Protection contre les chutes

Les postes de travail et les voies de circulation situés dans la zone supérieure du puits doivent être aménagés de sorte à éviter que des personnes ne fassent une chute, tant dans des conditions normales que dans des conditions particulières. Les personnes utilisant des postes de travail ou des voies de circulation se trouvant dans la zone supérieure du puits ne doivent pas pouvoir mettre en danger celles travaillant à l’intérieur du puits, par exemple en cas de chute de matériaux ou de matériel. S’il n’est pas possible de satisfaire à cette exigence dans des conditions particulières (p. ex. lors de travaux de maintenance), personne ne doit se trouver à l’intérieur du puits durant ces travaux.

Sécurisation des bords du puits

Les bords du puits doivent être aménagés de sorte à éviter la chute de personnes, d’engins de chantier ou de matériaux à l’intérieur du puits. Cette exigence est par exemple considérée comme satisfaite lorsque les bords du puits sont surmontés d’un couronnement résistant en béton d’au moins 40 cm de haut et surmonté d’un garde-corps d’au moins 1,10 m (EN ISO 14122-3), plein ou muni d’un grillage à petites mailles.

Sécurisation des accès

Les accès aux moyens de transport de personnes et aux zones de transbordement des matériaux et du matériel dans la partie supérieure du puits et à l’intérieur du puits doivent être aménagés de sorte à éliminer toutes les zones présentant des risques de cisaillement et à éviter la chute de personnes ou de matériel à l’intérieur du puits. Il existe différentes solutions, par exemple celles utilisées habituellement pour les ascenseurs sur les chantiers.

Eclairage

Les sources lumineuses doivent être implantées de façon à assurer un éclairage permanent de la charge sur toute la longueur du puits.

Communication et signaux de conduite

Communication dans le cadre de l’exploitation

Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur du puits doivent en permanence pouvoir communiquer entre elles au moyen d’un réseau de communication fiable et opérationnel. Aucun transport ne doit avoir lieu en cas de dysfonctionnement de ce réseau.

Communication en cas de panne d’électricité

Un système de communication fiable, indépendant de celui du chantier et fonctionnant même en cas de panne d’électricité doit être installé:

• entre le treuil de transport de personnes, la partie inférieure du puits et le véhicule de transport de personnes, ou
• entre le véhicule de transport de personnes et les parties inférieure et supérieure du puits si le treuil de transport des personnes est actionné à partir du véhicule de transport

Il doit exister un second système fiable de communication ou de signalisation:

• entre les parties supérieure et inférieure du puits, ou
• entre le treuil de transport de matériel et la partie inférieure du puits

Intégrer les arrêts intermédiaires

Il est nécessaire d'inclure dans le réseau de communication les éventuels arrêts intermédiaires implantés le long de l’installation de transport à l’intérieur du puits.

Transmettre des consignes claires

Les consignes de conduite transmises aux machinistes doivent être univoques et compréhensibles.

Cas d’urgence et concept de sauvetage

Fuite hors du puits

Deux modes de fuite hors du puits, indépendants l’un de l’autre, doivent être prévus. L’un doit pouvoir également fonctionner en cas de panne de l’alimentation générale en énergie (sortie de secours, alimentation de secours, etc.).

Capacité de transport en cas de sauvetage

La capacité de transport nécessaire au sauvetage (disponibilité, taille, vitesse, etc.) doit être définie en fonction des risques et du nombre maximal de personnes concernées. L’évacuation des personnes doit pouvoir s’effectuer en un seul voyage, notamment en cas d’inondation, d’éboulement, d’incendie ou d’explosion.

Evacuation en cas de dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement de toute sorte de l’installation de transport à l’intérieur du puits, l’évacuation des personnes hors de l’installation doit toujours être garantie.

Sécurité dans le cadre du transport

Il est possible d’utiliser les moyens de transport de matériel ou de matériaux pour porter secours à des blessés ou pour assurer une évacuation d’urgence. Il convient toutefois de prévenir tout risque de perte d’équilibre, de chute, etc. pour les personnes transportées.

Maintenance

Prescriptions et règles de la technique

Les travaux de maintenance doivent être effectués selon les prescriptions du fabricant ainsi que celles figurant au ch. 6 de la directive CFST «Equipements de travail» (voir au bas de la page). Le fabricant et l’exploitant doivent en outre se conformer aux règles techniques reconnues, notamment celles relatives aux câbles et aux installations à câbles.

Contrôle visuel quotidien des câbles

Un contrôle visuel quotidien des câbles est obligatoire.

Plans de contrôle et de maintenance

Il est impératif de respecter les plans de contrôle et de maintenance définis par le fabricant.

Documentation

Les contrôles ainsi que les travaux de maintenance doivent être consignés.

Exigences de sécurité pour les puits inclinés

Les textes légaux et normatifs indiqués ci-dessous s’appliquent aux installations de transport à l’intérieur de puits inclinés (quelle que soit leur profondeur).

• Loi sur les installations à câbles (LICa ) 
• Ordonnance sur les installations à câbles (OICa ) 
• Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale  
• Exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page

* Dans les puits inclinés, les installations de transport à câbles sont guidées sur la voie et freinées sur la motrice.

Ces installations doivent être annoncées au Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT) et faire l’objet d’une autorisation cantonale. Dans certains cas particuliers, lorsque l’on prévoit par exemple de construire des puits de très faible inclinaison (≤ 15°) ou, au contraire, de très forte inclinaison (> 75°), les règles applicables doivent être préalablement convenues avec l’organe de contrôle CITT.

Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis
Bahnhofstrasse 12
CH-3700 Spiez
Tél.: +41 33 972 30 00
Internet: www.citt.ch  
E-mail

Exigences de sécurité pour les puits verticaux

Les exigences de sécurité applicables aux installations de transport à l’intérieur des puits verticaux sont décrites aux paragraphes suivants. Ces exigences varient en fonction de la profondeur du puits.

Pour les puits d’une profondeur de 15 m max. et les pieux forés, les trous de puits et autres ouvrages similaires, il convient de respecter par analogie les exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page ainsi que les prescriptions ci-dessous.

• Puits de diamètre important:
  - exigences de sécurité applicables aux travaux de génie civil
• Puits étroits:
  - feuillet d’information «Travailler en sécurité dans les puits, les fosses ou les canalisations» (voir au bas de la page)
  - dépliant «Puits, fosses et canalisations – Règles à observer pour en ressortir sans dommage» (voir au bas de la page)
• Pieux forés:
  - feuillet d’information «Mesures de sécurité lors des travaux de forage» (voir au bas de la page)

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux puits dont la profondeur est comprise entre 15 et 100 m. Il convient de se conformer aux exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page.

Transport de personnes et de matériel

Outre les mesures suivantes, il est impératif de mettre en œuvre les mesures définies au point «Installations de transport de personnes» (voir plus bas) pour les installations de transport à l’intérieur des puits sous ou sur lesquelles des personnes sont susceptibles de se trouver pendant le trajet.

Se conformer aux règles de la technique

La conception, la construction, l’installation, l’exploitation et la maintenance des installations de transport à l’intérieur des puits doivent s’effectuer selon les règles techniques reconnues, notamment celles relatives aux installations à câbles. En fait partie également une notice d’instructions conforme au point 1.7.4 de l’annexe I  de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines.

Exploitation parallèle de deux installations

Si deux installations de transport de personnes et de matériel peuvent fonctionner simultanément et indépendamment l’une de l’autre, l’installation de transport à l’intérieur du puits ne doit pas mettre en danger l’installation de transport de personnes.

Utilisation par des travailleurs formés à cet effet

Aucune personne non autorisée ne doit pouvoir enclencher les installations de transport à l’intérieur des puits.

Seules des personnes formées à cet effet et autorisées par écrit par l’exploitant de l’installation peuvent utiliser les installations de transport à l’intérieur des puits.

Maintenance, entretien et réparation

Seules des personnes formées à cet effet et autorisées par écrit par l’exploitant de l’installation peuvent effectuer des travaux de maintenance sur les installations de transport à l’intérieur des puits.

Sécurité en cas d’erreurs de commande

Les installations de transport à l’intérieur des puits doivent être sécurisées de façon à ne pas mettre en danger des personnes à la suite d’erreurs de commande. Les différents points à respecter dans ce contexte sont indiqués ci-dessous.

• L’agencement du poste du travail du machiniste doit garantir à ce dernier une bonne visibilité des zones dangereuses. Cela signifie en général que le machiniste voit (p. ex. grâce à une caméra de surveillance) l’intérieur du puits, le trajet du câble et l’installation à treuil.
• Tout dépassement de la position finale supérieure doit être rendu impossible (p. ex. au moyen d’un interrupteur de fin de course).
• Des mesures techniques de protection doivent être prises si le dépassement de la position finale inférieure (espace sans visibilité) peut mettre en danger des personnes.
• Tout relâchement dangereux du câble de traction doit être surveillé par l’intermédiaire d’un dispositif de détection de mou de câble.
• Si l’on ne peut pas exclure une surcharge de l’installation, des mesures préventives doivent être adoptées. L’installation doit pouvoir être arrêtée en toute sécurité aux positions finales supérieure et inférieure avec une charge équivalente à 110 % de la charge nominale.
• Tout dépassement de la vitesse autorisée (140 % de la vitesse nominale) doit être empêché par l’intermédiaire d'un dispositif technique.

Installations de transport de personnes

Sécurité dans le cadre de l’installation et de l’exploitation

En cas d’utilisation d’une machine autorisée par le fabricant pour le transport de personnes selon l’annexe 4 de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines (p. ex. un ascenseur), cette machine doit être installée et exploitée selon les exigences essentielles de santé et de sécurité en vigueur.

En cas d’utilisation pour le transport de personnes d’une machine ne relevant pas de l’annexe 4 de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines (p. ex. un engin de levage, une grue ou un engin analogue), cette machine doit être conçue, fabriquée, installée, exploitée et entretenue selon les règles techniques reconnues.

La directive européenne 2006/42/CE relative aux machines est également déterminante, en particulier le point 6 de l’annexe I «Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour les machines présentant des dangers particuliers dus au levage de personnes».

Les prescriptions ci-après (points 1 à 7) précisent et complètent les exigences à respecter.

1. La vitesse nominale de levage maximale est de:
   - 0,5 m/s avec nacelle non guidée
   - 2,0 m/s avec nacelle guidée
2. Les éléments de commande actionnés par le machiniste doivent nécessiter une action maintenue (dispositif d’homme mort ou système analogue).
3. Les installations de transport de personnes à l’intérieur des puits doivent être équipées d’un frein principal automatique interrompant tout mouvement:
   - en position zéro de la commande de conduite
   - en cas de dépassement des interrupteurs de fin de course
   - en cas de dépassement de 120 % de la vitesse nominale
   - en cas d’enclenchement du frein de sécurité
4. Les installations de transport de personnes à l’intérieur des puits doivent être équipées d’un frein de sécurité automatique. Ce dernier doit agir sur la poulie entraînante ou le tambour à câble et arrêter l’installation, au moyen notamment de poids ou de ressort:
   - en cas de déclenchement par le machiniste de l’interrupteur d’arrêt d’urgence
   - en réponse aux interrupteurs de sécurité de fin de course surveillant les positions finales supérieure et inférieure
   - en réponse au dispositif de détection de mou de câble
   - en réponse à la sécurité de surcharge
   - en cas de dépassement de 140 % de la vitesse nominale
   - en réponse au dispositif d’homme mort
   - en cas de panne liée à l’énergie d’entraînement
5. L’agencement des deux freins doit:
   - permettre l’abaissement de la nacelle de transport en toute sécurité et avec des moyens simples en cas de panne liée à l’installation ou à l’énergie
   - garantir 300 % de la charge nominale en toute sécurité
   - permettre le freinage de 110 % de la charge nominale en cas de dépassement de la vitesse limitée
   - empêcher la mise en danger des personnes transportées en cas de décélération maximale
6. Prescriptions relatives au câble de levage ou de traction
   - Un coefficient de sécurité de 10 pour la charge nominale par rapport à la charge de rupture indiquée doit être considéré. Le fabricant du câble doit certifier la charge de rupture indiquée par l’intermédiaire d’un essai destructif.
   - Résistance des brins à la traction: min. = 1350 N/mm², max. = 2200 N/mm²
   - Diamètre minimal de chaque brin: 1 mm
   - Les boucles d’extrémité constituées de serre-câbles sont interdites.
   - Diamètre minimal des tambours à câble: 40 fois le diamètre du câble
   - Diamètre minimal des poulies à adhérence (poulies de renvoi): 40 fois le diamètre du câble. Les poulies à câble doivent être équipées d’étriers anti-déraillement qui doivent être protégés s’ils se trouvent dans la zone de circulation de personnes.
   - Si la nacelle de transport est guidée, il convient de déterminer avec le fabricant du câble si l’implantation d’un émerillon est nécessaire entre la fixation de l’extrémité du câble et la nacelle.
   - Si la nacelle de transport n’est pas guidée, l’utilisation d’un câble anti-giratoire est indispensable. Il convient en outre de déterminer avec le fabricant du câble si l’implantation d’un émerillon est nécessaire entre la fixation de l’extrémité du câble et la nacelle.
7. Exigences relatives au véhicule de transport des personnes (nacelle, chariot, etc.)
   - Le dispositif de suspension doit être conçu de façon à empêcher que le véhicule de transport ne se décroche ou bascule.
   - Le dispositif de suspension ou de guidage doit être conçu de façon à empêcher une inclinaison du véhicule de transport chargé supérieure à 10 % par rapport à l’horizontale.
   - La géométrie du véhicule de transport doit empêcher que celui-ci reste accroché à la paroi du puits ou à d’autres éléments de construction. Si ce risque demeure, le véhicule de transport doit être équipé de dispositifs de guidage.
   - Le toit du véhicule de transport doit être en métal et résistant.
   - La hauteur utile minimale doit être de 2 m.
   - Le véhicule de transport doit être entouré sur tout son pourtour d’une paroi pleine de 1,10 m (EN ISO 14122-3) à partir du plancher. Il doit être équipé à l’intérieur, à une hauteur d’environ 1 m, d’une main courante à laquelle peuvent se tenir les passagers.
   Son aménagement doit permettre une montée et une descente ainsi qu’un chargement et un déchargement en toute sécurité.
   - L’ouverture des portes ne doit pouvoir s’effectuer que vers l’intérieur du véhicule. Les portes doivent être verrouillées en position fermée.
   - Le sol doit être antidérapant.
   - Il doit être clairement indiqué le nombre de personnes ainsi que la charge utile pouvant être transportés.

Installations de transport de matériel

Adaptation de la vitesse

La vitesse nominale des installations de transport de matériel dans les puits doit être adaptée à la solution technique choisie et à la topographie.

Lors de la détermination de la vitesse des installations de transport de matériel non guidées, il convient de tenir compte du fait que la charge puisse osciller ou rester accrochée à la paroi du puits.

Aménagement des installations de transport de matériel

L’aménagement des installations de transport de matériel doit:

• empêcher la chute de matériel à l’intérieur du puits au cours du chargement et du déchargement
• empêcher la chute de matériel à l’intérieur du puits après le chargement et le déchargement
• permettre un verrouillage sûr du dispositif de déchargement avant le début du trajet
• empêcher le déverrouillage et l’ouverture du dispositif de déchargement pendant le trajet
• empêcher que les installations de transport ne basculent, ne se décrochent ou ne se vident à la suite d’un choc contre la paroi du puits

Plates-formes de travail à l’intérieur des puits

Se conformer aux règles de la technique

Les plates-formes de travail à l’intérieur des puits doivent être conçues, construites, installées, exploitées et entretenues selon les règles techniques reconnues.

Sécurité des personnes

L’aménagement des plates-formes de travail à l’intérieur des puits doit empêcher de façon fiable la chute de personnes.

• Le dispositif de suspension doit être conçu de façon à empêcher que la plate-forme ne se décroche, ne tombe ou ne bascule.
• Les plates-formes doivent être équipées de garde-corps fixes d’au moins 1,10 m de hauteur (EN ISO 14122-3) munis d’une filière intermédiaire et d’une plinthe (les garde-corps amovibles n’ont pas fait leurs preuves en tant que dispositifs antichute).
• Il doit être clairement indiqué le nombre de personnes ainsi que la charge utile pouvant être transportés.

Les plates-formes de travail à l’intérieur des puits peuvent être suspendues à des câbles et déplacées à l’aide de treuils. Si des personnes sont susceptibles de se trouver sur ou sous de telles plates-formes, que ce soit durant le transport ou pour travailler, il est nécessaire de respecter en outre les exigences de sécurité relatives aux installations de transport de personnes.

Les installations de transport à l’intérieur des puits verticaux d’une profondeur supérieure à 100 m doivent être construites et exploitées conformément aux prescriptions de la législation minière allemande (Bergverordnung für Schacht- und Schrägförderanlagen BVOS , uniquement en allemand) et satisfaire aux exigences techniques correspondantes (Technische Anforderungen an Schacht- und Schrägförderanlagen TAS , uniquement en allemand).

Il est cependant possible d’appliquer d’autres réglementations, à condition d’apporter la preuve d’un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, tant dans le cadre de la construction que dans celui de l’exploitation.

Il convient par ailleurs de se conformer aux exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page et de procéder à une analyse du risque avant le début des travaux.