Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/22.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01/01/2003

Description

En cas de perte des organes génitaux et de stérilité après un accident, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée conformément à la LAA. Le montant de l’indemnité dépend de plusieurs facteurs.

Le tableau 22 vous aide à évaluer l’état de la personne qui a perdu partiellement ou totalement ses organes génitaux ou sa capacité de reproduction. Il vous permet de déterminer le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Le tableau inclut les points suivants:

  • Quelles sont les conditions nécessaires pour évaluer une atteinte à l’intégrité?
  • L’atteinte à l’intégrité doit en général être évaluée seulement après un diagnostic urologique ou gynécologique spécialisé, ou au plus tôt après un essai thérapeutique de six mois.
  • Comment évaluer une perte des organes génitaux chez l’homme pour l’atteinte à l’intégrité?
  • Comment évaluer une perte des organes génitaux chez la femme pour l’atteinte à l’intégrité?
  • Comment évaluer une perte de la capacité de reproduction chez l’homme et la femme?
  • Quelle est la documentation complémentaire existante à ce sujet?

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