Accident mortel dans une fouille de canalisation
- Chargé de poser une canalisation dans une fouille verticale de 3 m de profondeur, un ouvrier est enseveli sous six tonnes de terre. Il décède sur les lieux de l’accident.
- Cet accident est arrivé parce qu'aucune mesure n'a été prise pour éviter l’effondrement des parois de la fouille.
- Une règle vitale n’a pas été respectée: «Nous sécurisons les fouilles et les terrassements dès 1,5 m de profondeur».
Un ouvrier enseveli sous six tonnes de terre
Deux ouvriers sont chargés de poser les conduites de canalisation d’une maison individuelle. L’un d’eux dirige l’excavatrice, l’autre manie la pelle dans une fouille de 3 m de profondeur.
La veille, avant de se mettre au travail, les deux hommes avaient déjà constaté une fissure dans la paroi de la fouille. Mais la paroi ayant tenu toute la nuit, ils pensent qu'elle est stable.
C’est alors que l’impensable se produit: une partie de la terre se détache brusquement et entraîne dans sa chute la terre excavée qui la recouvre. L’ouvrier se trouvant dans la fouille est écrasé contre la paroi opposée par six tonnes de terre. Souffrant de graves lésions internes, il décède sur les lieux de l’accident.
Conformément à l’ordonnance sur les travaux de construction, les fouilles sont réputées dangereuses lorsque la pente du talus est plus raide que 2:1 (dans les terrains très compacts et résistants ou les terrains meubles et moins résistants) ou 1:1 (dans les terrains ébouleux).
Sécurité négligée
Cet accident est arrivé uniquement parce qu'aucune mesure n'a été prise pour éviter l’effondrement des parois de la fouille.
Les spécialistes ont jugé plus tard que le terrain était meuble tout au plus. Vu les conditions, la pente du talus était trop abrupte.
Responsabilité de l’employeur
Cet accident a entraîné une procédure judiciaire. Le chef de l'entreprise de construction concernée a été accusé d'homicide involontaire et jugé coupable. En tant qu’employeur, il est responsable de la sécurité au travail dans son entreprise. En laissant ses collaborateurs travailler dans une fouille qui n'avait aucunement été sécurisée, il n’a pas assumé ses responsabilités.
Non-respect des règles vitales
Le respect d'une règle vitale spécialement destinée à la branche du bâtiment aurait permis d’éviter l’accident.
- Règle 8: Nous sécurisons les fouilles et les terrassements dès 1,5 m de profondeur.
En cas de non-respect d’une règle vitale, il faut dire STOP, interrompre le travail en cours et mettre en œuvre ou rétablir les conditions de sécurité requises. Ce n’est qu’ensuite que le travail peut être repris.
Quelques conseils pour éviter ce type d’accident
Cadres et employeurs
- Tenez compte des prescriptions dès la préparation du travail.
- Si la fouille n’est pas suffisamment sécurisée, dites STOP et interrompez immédiatement les travaux.
- Contrôlez régulièrement les mesures prises. En cas de lacune, mettez en œuvre ou rétablissez immédiatement les conditions de sécurité requises.
- Formez et sensibilisez régulièrement vos collaborateurs aux dangers en relation avec les travaux dans les fouilles.
- Ne tolérez aucun comportement inadéquat de la part de vos collaborateurs.
Travailleurs
- En l’absence de mesures de sécurité ou si celles-ci s’avèrent insuffisantes, dites STOP, interrompez votre travail et informez immédiatement vos collègues et vos supérieurs.
Bases légales
- Ordonnance sur les travaux de construction Chapitre 5: Fouilles, puits et terrassements art. 68 à 76
- Obligations de l’employeur:
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 6 Information et instruction des travailleurs
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 7 Tâches confiées aux travailleurs
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 8 Travaux comportant des dangers particuliers - Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), art. 82 Obligations des employeurs et des travailleurs – Règles générales