Assurance-accidents en cas d’exercice d’une activité dans un atelier protégé ou de réadaptation

L’essentiel en bref

  • Les personnes qui travaillent dans des ateliers pour invalides ou des ateliers de réadaptation tout en étant indemnisées par l’assurance-invalidité (AI) sont couvertes par l’assurance-accidents.
  • Mentionner le gain soumis aux primes Suva dans la déclaration de salaires.
  • Dans le cas de prestation, l’indemnité journalière correspond au moins au montant total de l’indemnité journalière versée jusqu’à maintenant par l’AI.

Couverture d’assurance

Lorsqu’une personne travaille dans un atelier pour invalides ou un atelier de réadaptation tout en étant indemnisée par l’assurance-invalidité (AI), elle est couverte conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).

Lorsque le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 8 heures chez le même employeur, la personne bénéficie d’une couverture d’assurance pour les accidents professionnels. Lorsque le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 8 heures chez le même employeur, elle est couverte pour les accidents professionnels et non professionnels.

Lorsqu’une personne suit une formation professionnelle pratique et que le contrat de formation prévoit un stage externe dans une autre entreprise, la couverture d’assurance est toujours garantie par l’organisme de formation.

Déclaration de masse salariale et prime

Lorsque vous occupez des handicapés dans un atelier pour invalides ou un atelier de réadaptation, le gain minimal soumis aux primes Suva est de 14 francs par jour, 406 francs par mois ou de 4872 francs par an. Le montant correspondant doit être mentionné dans la déclaration de masse salariale pour toute la durée de la réinsertion professionnelle (y c. le week-end). Lorsque la personne assurée perçoit un gain supérieur aux montants susmentionnés, celui-ci est déterminant.

En tant qu’employeur, vous êtes redevable du montant total des primes. Vous pouvez déduire la prime pour l’assurance contre les accidents non professionnels du salaire du travailleur.

Montant de l’indemnité journalière dans le cas de prestation

Si, avant l’accident, la personne assurée percevait une indemnité journalière conformément à la loi sur l’assurance-invalidité, l’indemnité journalière de la Suva correspond au moins au montant total de l’indemnité journalière de l’AI (total hebdomadaire de l’indemnité journalière brute de l’AI x 52 : 365). Si, avant l’accident, la personne assurée percevait encore un salaire, de l’argent de poche ou un autre montant symbolique en plus de l’indemnité journalière de l’AI, ce montant est en outre rémunéré avec 80 % de l’indemnité journalière à titre de salaire effectif conformément aux directives applicables (pas de revalorisation pour atteindre le montant minimal requis).

Les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers pour invalides qui, avant l’accident, ne percevaient ni indemnité journalière de l’AI ni salaire, n’ont pas droit à une indemnité journalière de la Suva.

Remarque

Dans les cas particuliers, la Suva peut produire une évaluation différente de celle qui est décrite ci-dessus. Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Les spécialistes de votre agence Suva sont accessibles via la page suivante  .