Les attaches rapides pour engins de chantier présentent des risques.

Attaches rapides pour engins de chantier: prudence!

  • Plusieurs accidents graves ont montré que certains modèles d'attaches rapides pour engins de chantier présentent des risques.
  • Ces équipements permettent aux conducteurs de changer eux-mêmes différents accessoires et même des éléments entiers de la flèche d'une pelle mécanique.
  • Les accidents sont souvent dus à la chute d'un accessoire qui n'a pas été correctement verrouillé.
  • Depuis le 1er janvier 2016, la Suva a interdit la vente de plusieurs modèles d’attaches rapides. A partir du 1er janvier 2020, la Suva ne tolérera plus l’utilisation des attaches rapides jugées problématiques.

Des attaches pratiques, mais dangereuses

Les attaches rapides pour engins de chantier sont pratiques, mais peuvent présenter des risques d'accidents graves. Ces équipements largement répandus permettent aux conducteurs de changer eux-mêmes différents accessoires et même des éléments entiers de la flèche d'une pelle mécanique. Deux accidents mortels ont cependant montré que les accessoires fixés avec certains modèles d'attaches rapides peuvent tomber trop facilement et représentent un danger pour les travailleurs.

Interdictions de vente depuis 2016

En se fondant sur la statistique des accidents ainsi que les lacunes constatées concernant le respect des exigences essentielles de sécurité et de santé dans le contexte de la conception et de la fabrication des équipements concernés, la Suva a interdit la vente de plusieurs modèles d’attaches rapides de différents fabricants avec effet au 1er janvier 2016.

De nombreux responsables de la mise sur le marché travaillent actuellement à l’amélioration de la sécurité de leurs modèles d’attaches rapides ou proposent d’ores et déjà des solutions perfectionnées.

Le Tribunal fédéral confirme les interdictions de vente

L'interdiction de vente prononcée par la Suva a été attaquée dans trois cas. A la faveur des trois arrêts rendus les 4 et 9 décembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a tout d’abord admis les recours formés et annulé les décisions prononcées par la Suva.

Faisant suite au recours formé par la Suva, le Tribunal fédéral a toutefois révisé cette décision le 10 avril 2017 et confirmé les interdictions de vente attaquées. Elles sont par conséquent passées en force. Toutes les autres interdictions de vente prononcées sont également exécutoires.

Interdiction d’utilisation à partir de 2020

A partir du 1er janvier 2020, la Suva ne tolérera plus l’utilisation des attaches rapides jugées problématiques. A partir de cette date, les employeurs devront utiliser ou exiger l’utilisation d’attaches rapides conformes aux dispositions de l’ordonnance fédérale sur la sécurité des machines (OMach ) pour la mise sur le marché de ces produits (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA, art. 24 al. 2  et art. 32a ).

Tant que les attaches rapides non conformes n’auront pas encore été remplacées par des systèmes sûrs, les responsables devront continuer à sensibiliser les conducteurs d’engins de chantier en leur expliquant les consignes de sécurité à observer pour éviter d'autres accidents.

N’hésitez pas à contacter votre fournisseur pour savoir si les modèles d’attaches rapides que vous utilisez sont concernés et quelles sont les instructions à donner aux conducteurs d’engins de chantier.

La plupart des accidents survenus au cours de ces dernières années sont dus à la chute d'un accessoire qui n'avait pas été correctement verrouillé. Les causes sont nombreuses.

  • Par commodité ou manque de temps, le conducteur de l’engin a procédé à la mise en place de l'accessoire sans effectuer le processus de verrouillage nécessaire.
  • Le conducteur n'est pas allé jusqu'au bout du processus de verrouillage de l'attache rapide (distraction).
  • Le système n’a pas signalé ou pas clairement signalé au conducteur que l’attache n’était pas ou pas correctement verrouillée.
Chute d’un accessoire

Chute d’un accessoire (provoquée volontairement sur cette photo pour illustrer la problématique)

L'utilisation des attaches rapides passe par trois étapes: mise en place, verrouillage et sécurisation.

  • Mise en place: l’accessoire est monté sur l'axe, par exemple, avec une griffe de l’attache restant ouverte.
  • Verrouillage: l’équipement est relié mécaniquement à l’attache à l’aide d’un coin ou d’un boulon (blocage mécanique).
  • Sécurisation: une commande, en général un circuit hydraulique, garantit un blocage de sécurité.

Différents problèmes peuvent se présenter en fonction du type d'attache.

  • L'accessoire peut être utilisé sans avoir préalablement verrouillé l'attache.
  • La position de verrouillage n'est pas visible, elle est fausse ou défaillante.
  • La position de verrouillage de l'attache est mal interprétée par la commande.

Chacun des cas de figure décrits peut entraîner la chute d’un accessoire.

En attendant le remplacement des attaches rapides problématiques par des systèmes plus sûrs, voici les mesures de sécurité à respecter pour éviter d'autres accidents.

  • Employeurs
    - Achetez uniquement des systèmes sûrs.
    - Informez-vous auprès des fournisseurs et assurez-vous que les systèmes qu’ils proposent sont conformes aux exigences de sécurité.
    - Formez vos collaborateurs à l’utilisation des attaches rapides.
    - Instruisez-les en vous basant sur les notices d’instructions et en respectant scrupuleusement les consignes des fabricants.
  • Conducteurs d’engins de chantier: réalisez un test de contre-pression (voir illustration ci-dessous) après chaque changement d’accessoire lorsque vous utilisez un modèle d’attache rapide conventionnel.
  • Personnel de maintenance: suivez à la lettre les consignes de maintenance du fabricant.
Godet d'une pelle mécanique en contre-pression sur un tas de gravier

Test de contre-pression permettant de s’assurer que l’attache rapide est bien verrouillée: après le montage, exercez une pression au sol avec l’accessoire.

La Suva surveille la sécurité des produits

La Suva est chargée de surveiller la sécurité des produits et l’utilisation des équipements de travail dans les entreprises de la branche de la construction. Sur la base de ce mandat légal, la Suva a ouvert des procédures de contrôle pour différents modèles d’attaches rapides hydrauliques conventionnels. Ces contrôles sont destinés à améliorer la sécurité des équipements utilisés. En cas de défaut de sécurité, la Suva exige la mise en œuvre des exigences essentielles de sécurité formulées dans la directive européenne relative aux machines (directive 2006/42/CE, annexe I).

Dans le cadre de ces procédures, la Suva prononce une interdiction de vente à l’encontre du responsable de la mise sur le marché (= vendeur, distributeur, loueur, fournisseur) des équipements qui présentent des défauts de sécurité et fixe un délai pour lui permettre d’adapter ou d’améliorer ces produits avec le concours du fabricant.

Le Tribunal fédéral confirme les interdictions de vente attaquées

La Suva a prononcé plusieurs interdictions de vente avec effet au 1er janvier 2016. Ces décisions ont été attaquées dans trois cas. A la faveur des trois arrêts rendus les 4 et 9 décembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a tout d’abord annulé les interdictions de vente.

Faisant suite au recours formé par la Suva, le Tribunal fédéral a toutefois révisé cette décision le 10 avril 2017 et confirmé les interdictions de vente attaquées. Elles sont par conséquent passées en force. Toutes les autres interdictions de vente prononcées sont également exécutoires.

Adaptation des produits disponibles sur le marché

Entre-temps, les responsables de la mise sur le marché qui n’avaient pas attaqué l’interdiction de vente ont adapté leurs attaches rapides et proposent désormais des solutions conformes à la directive européenne relative aux machines.

Quelques fabricants étrangers ont aussi contacté la Suva pour faire contrôler la sécurité de leurs attaches rapides. Ils ont également adapté leurs produits après ces contrôles.

Interdiction d’utilisation à partir de 2020

A partir du 1er janvier 2020, la Suva ne tolérera plus l’utilisation des attaches rapides jugées problématiques. A partir de cette date, les employeurs devront utiliser ou exiger l’utilisation d’attaches rapides conformes aux dispositions de l’ordonnance fédérale sur la sécurité des machines (OMach ) pour la mise sur le marché de ces produits (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA, art. 24 al. 2  et art. 32a ). L’ordonnance fédérale sur la sécurité des machines dispose qu’une machine mise sur le marché en Suisse doit satisfaire aux prescriptions de la directive 2006/42/CE (directive UE relative aux machines ).

Depuis le 1er janvier 2016, les attaches rapides mises sur le marché doivent répondre à des exigences de sécurité précises. Les utilisateurs d’attaches problématiques ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour adapter ou remplacer les systèmes non conformes avec le concours des responsables de la mise sur le marché ainsi que des fabricants concernés.