La plupart des accidents survenus au cours de ces dernières années sont dus à la chute d’un outil ou d'un accessoire de pelle mécanique qui n'avait pas été correctement verrouillé. Les causes sont nombreuses.

• Par commodité ou manque de temps, le conducteur de la pelle mécanique a procédé à la mise en place de l'accessoire sans effectuer le processus de verrouillage nécessaire.
• Le conducteur de la pelle mécanique n'est pas allé jusqu'au bout du processus de verrouillage de l'attache rapide (distraction).
• Le système n’a pas signalé ou pas clairement signalé au conducteur de la pelle mécanique que l’attache n’était pas ou pas correctement verrouillée.

L'utilisation des attaches rapides passe par trois étapes: mise en place, verrouillage et sécurisation.

• Mise en place: l’outil ou l’accessoire est monté sur l'axe, par exemple, avec une griffe de l’attache restant ouverte.
• Verrouillage: l’outil ou l’accessoire est relié mécaniquement à l’attache à l’aide d’un coin ou d’un boulon (blocage mécanique).
• Sécurisation: une commande, en général un circuit hydraulique, garantit un blocage de sécurité.

Différents problèmes peuvent se présenter en fonction du type d'attache.

• L'outil ou l’accessoire peut être utilisé sans avoir préalablement verrouillé l'attache.
• La position de verrouillage n'est pas visible pour le conducteur de la pelle mécanique, elle est fausse ou défaillante.
• La position de verrouillage de l'attache est mal interprétée par la commande.

Chacun des cas de figure décrits peut entraîner la chute d’un outil ou d’un accessoire.

En attendant le remplacement des attaches rapides problématiques par des systèmes plus sûrs, voici les mesures de sécurité à respecter pour éviter d'autres accidents.

• Employeurs
  - Achetez uniquement des systèmes sûrs.
  - Informez-vous auprès des fournisseurs et assurez-vous que les systèmes qu’ils proposent sont conformes aux exigences de sécurité.
  - Instruisez vos collaborateurs à l’utilisation des attaches rapides.
  - Instruisez-les en vous basant sur les notices d’instructions et en respectant scrupuleusement les consignes des fabricants.
  - La fiche d’appréciation utilisée pour les attaches rapides (v1.03 – 26 juin 2018) contenait une erreur et n’est plus disponible. Elle est actuellement corrigée.

• Conducteurs de pelles mécaniques: réalisez un test de contre-pression (voir illustration ci-dessous) après chaque changement d’outil ou d’accessoire lorsque vous utilisez un modèle d’attache rapide conventionnel. Un test de secousse (aller et retour rapide du vérin de godet) est insuffisant et, pour certaines attaches rapides, n’apporte pas la certitude d’un verrouillage correct.
• Personnel de maintenance: suivez à la lettre les consignes de maintenance du fabricant.

La Suva surveille la sécurité des produits

La Suva est chargée de contrôler la sécurité des produits et l'utilisation des équipements de travail dans les entreprises. Sur la base de ce mandat légal, la Suva a ouvert des procédures de contrôle pour différents modèles conventionnels d’attaches rapides majoritairement hydrauliques. Ces procédures sont destinées à éliminer les défauts de sécurité des équipements utilisés. En cas de défaut de sécurité, la Suva exige la mise en œuvre des exigences essentielles de sécurité formulées dans la directive européenne relative aux machines (directive 2006/42/CE, annexe I).

Dans le cadre de ces procédures, la Suva prononce une interdiction de vente à l’encontre du responsable de la mise sur le marché (= vendeur, distributeur, loueur, fournisseur) des équipements qui présentent des défauts de sécurité et fixe un délai pour lui permettre d’adapter ou d’améliorer ces produits avec le concours du fabricant.

Le Tribunal fédéral confirme les interdictions de vente attaquées

La Suva a prononcé plusieurs interdictions de vente avec effet au 1^er janvier 2016. Ces décisions ont été attaquées dans trois cas. A la faveur des trois arrêts rendus les 4 et 9 décembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a tout d’abord annulé les interdictions de vente.

Faisant suite au recours formé par la Suva et le DEFR, le Tribunal fédéral a toutefois révisé cette décision le 10 avril 2017 et confirmé les interdictions de vente attaquées. Elles sont par conséquent passées en force, de même que toutes les autres interdictions de vente prononcées.

Dans sa motivation, le Tribunal fédéral conclut que les attaches rapides concernées répondent aux exigences de la norme correspondante (SN EN 474-1), mais que cette dernière ne traite pas du risque émanant d'un défaut de verrouillage au sens des exigences essentielles en matière de sécurité et de santé de la directive européenne relative aux machines. Cette norme n'exige pas, en particulier, que le facteur sécurité soit pris en compte dans la fabrication et la construction de la machine en vue de prévenir tout mauvais usage raisonnablement prévisible, ni les moyens permettant d'éliminer ou de réduire ces risques. La présomption selon laquelle un produit fabriqué conformément aux normes en vigueur (art. 5 al. 2 LSPro) satisfait aux exigences essentielles en matière de sécurité et de santé au sens de la loi sur la sécurité des produits (LSPro) est ainsi réfutée par le Tribunal fédéral.

Ces conclusions s'appliquent à l'ensemble des attaches rapides mises sur le marché à ce jour sans aucun dispositif technique permettant d'éliminer ou de réduire le risque de verrouillage incorrect. Ces modèles ne sont pas conformes aux exigences de la loi sur la sécurité des produits (art. 3) et ne doivent donc pas être mis sur le marché.

Les acteurs du marché qui ne tiendront pas compte des conclusions mentionnées plus haut encourent diverses procédures légales. Sous l'angle du droit administratif, la Suva pourra engager une procédure en invoquant la loi sur la sécurité des produits et envisager un dépôt de plainte. La mise sur le marché de produits non conformes est punissable (art. 16 LSPro). Des questions de responsabilité civile pourront également se poser en cas d'accident lié à l'utilisation d'un produit non conforme. Enfin, en vertu du droit des obligations, l'acheteur sera en droit de faire valoir des prétentions en garantie.

Adaptation des produits disponibles sur le marché

De nombreux responsables de la mise sur le marché proposent désormais des solutions conformes aux exigences de la directive relative aux machines. Différents modèles peuvent être également équipés en conséquence a posteriori.

Mesures particulières selon la LAA à partir de 2020 - adaptation échelonné des attaches rapides hydrauliques pour pelles mécaniques du 1er janvier 2020

D'ici au 1er janvier 2020, toutes les attaches rapides hydrauliques pour pelles mécaniques qui ne répondent pas aux exigences de sécurité devront être remplacées ou adaptées si elles datent de plus de huit ans. L'ensemble des systèmes devra être mis en conformité jusqu'au 1er janvier 2025. Parmi eux les systèmes d’attache rapide hydrauliques précaires doivent être complétés ou remplacés lorsque la durée de vie de huit ans dès la date d’achat est atteinte. Selon cette règle transitoire, les employeurs devront utiliser ou exiger l’utilisation d’attaches rapides conformes aux dispositions de l’ordonnance fédérale sur la sécurité des machines (OMach ) pour la mise sur le marché de ces produits (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA, art. 24 al. 2  et art. 32a ). L’ordonnance fédérale sur la sécurité des machines dispose qu’une machine mise sur le marché en Suisse doit satisfaire aux prescriptions de la directive 2006/42/CE (directive UE relative aux machines ).

Après discussions, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), l'Association Suisse de l'Industrie des machines de chantier (VSBM) et la Suva ont trouvé un accord visant à échelonner l'adaptation des attaches rapides hydrauliques pour pelles mécaniques du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025.

Lien vers le communiqué officiel commun:

Depuis le 1er janvier 2016 et dans trois cas depuis le 10 avril 2017 les attaches rapides mises sur le marché doivent répondre à des exigences de sécurité précises. Les systèmes d’attaches non conformes aux critères de sécurité devront être adaptés ou remplacés, d’ici au 1er janvier 2025, avant que la date de fabrication ne soit dépassée de 8 ans, ceci avec le concours des responsables de la mise sur le marché ainsi que des fabricants concernés.

• Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, notamment art. 24 ss, 32a et 32b  
• Loi fédérale sur la sécurité des produits  
• Directive européenne relative aux machines (directive 2006/42/CE)