Coronavirus

FAQ: questions fréquentes sur le coronavirus Nos réponses concernant le Covid-19

Nous répondons à vos

  • Questions concernant le Covid-19 en tant que maladie professionnelle
  • Questions concernant la couverture d’assurance
  • Questions concernant les délais de paiement

Oui, il peut s’agir d’une maladie professionnelle, à condition que les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population. Il ne suffit pas que la personne ait été contaminée plus ou moins fortuitement sur son lieu de travail. Chaque cas doit être étudié de façon approfondie. Le risque peut être bien plus élevé pour le personnel des hôpitaux, des laboratoires, etc., qui sont en contact direct avec des personnes ou des objets infectés dans le cadre de leur activité. De même, les collaborateurs des EMS ainsi que des foyers pour personnes handicapées peuvent être exposés à un risque considérablement plus élevé dans le cadre des soins directement dispensés aux pensionnaires infectés. Aucune reconnaissance en tant que maladie professionnelle ne peut avoir lieu pour ceux dont l’activité n’est pas axée sur l’accompagnement et le soin de personnes infectées, p. ex. les vendeurs, la police, ou encore le personnel de nettoyage des hôtels.

 

Non. Dans cette situation, la Suva ne peut prendre en charge aucun coût lié à des mesures préventives. En revanche, il est peut-être possible de toucher une allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures prises par le Conseil fédéral pour atténuer les conséquences économiques de l'épidémie. Vous trouverez plus d’informations ici  .

En raison des graves difficultés économiques et organisationnelles auxquelles les entreprises assurées doivent faire face à cause de l'épidémie de coronavirus, la Suva renonce, avec effet immédiat, à facturer des intérêts moratoires en cas de retards de paiement. Elle n'enverra pas non plus de rappels et n'engagera pas de poursuites. Ces mesures sont limitées pour l'instant au 30 juin 2020, mais elles pourront être prolongées en fonction de l'évolution de la situation extraordinaire que nous connaissons actuellement. Au terme de la suspension prévue, la Suva offrira des possibilités de paiement réalistes et adaptées dans le cadre des dispositions légales.

En cas de chômage partiel, la couverture d'assurance reste la même. La totalité du salaire reste assurée. Lors de la déclaration des salaires aussi, il convient de toujours saisir l’intégralité de la masse salariale.

Pour les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine, l'assurance cesse de produire ses effets 31 jours après le jour où prend fin le droit au salaire. Durant cette période, il est possible de prolonger la couverture d’assurance en souscrivant une assurance par convention  .

Les conventions non nécessaires sont remboursées sans autre, dans la mesure où elles n’ont pas encore commencé de s’appliquer. Il vous suffit de demander l’annulation d’une assurance par convention auprès de votre agence et de lui communiquer l’IBAN de votre compte en vue du remboursement.