1. Introduction

La Suva accorde une grande importance à la protection des données. En guise d’introduction, voici quelques points importants concernant l’utilisation de l’application «Slope Track»:

• Cette application collecte vos données de charge. Ces données sont analysées de manière anonyme par la Suva et ses partenaires techniques en vue d’améliorer la prévention dans les sports de neige.
• La Suva ne collecte aucune donnée nominative et ne veut ni ne peut faire de lien entre les données qui lui sont transmises et votre identité. La Suva ne transmettra pas ces données à des sociétés tierces non directement mandatées par elle.
• Cette application a été développée au moyen de technologies modernes par des sociétés mandatées par la Suva, en Suisse, dans le respect de la législation suisse. Les technologies utilisées sont d’origine internationale et sont intégrées et configurées pour le compte de la Suva de manière à satisfaire à toutes les exigences.
• Afin de fournir le service demandé, cette application utilise entre autres les technologies suivantes, destinées à la commercialisation, à l’analyse et à l’amélioration de la stabilité:
  - Firebase, technologie fournie par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande);
  - Mapbox, technologie fournie par Mapbox, Inc. (5th Floor 740 15th Street Northwest Washington, DC, USA);
  - Facebook App Ads, technologie fournie par Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland)

• La Suva n’a pas d’influence sur les caractéristiques internes des technologies mentionnées ci-dessus ni sur les éventuels traitements de données auxquels procède le fabricant de votre téléphone portable. Dans l’hypothèse où la Suva aurait connaissance d’une utilisation abusive des données saisies par les technologies mentionnées ci-dessus, elle y réagirait en appliquant les prescriptions suisses en la matière.

La présente directive vous fournit des informations essentielles sur les données que nous traitons, sur la finalité de ce processus et sur les bases sur lesquelles nous nous fondons à cet égard.

2. Champ d’application

Veuillez lire attentivement la présente directive sur la protection des données ainsi que les mentions légales. En accédant à l’application «Slope Track» de la Suva (ci-après «l’application») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les conditions générales suivantes (ci-après «les conditions») relatives à l’utilisation de l’application, et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions ci-après, vous êtes prié de cesser d’utiliser l’application.

3. Quelles informations collectons-nous et à quelle fin?

3.1 But

La présente application est une mesure de prévention destinée à éviter les accidents de ski et/ou de snowboard. Elle s’inscrit dans le cadre de la campagne sports de neige de la Suva. Les informations que vous nous fournissez lors de l’utilisation de l’application et les données transmises lorsque vous utilisez l’application peuvent, sous une forme anonymisée, servir à des fins de prévention.

3.2. Types de données collectées

L’application recueille des informations sur le profil de l’utilisateur, les données relatives aux descentes, les données spécifiques à l’utilisateur (p. ex. les pages consultées) ainsi que des données techniques, et les stocke sur l’appareil. Le profil de l’utilisateur contient des informations telles que le sexe, l’âge, la langue, le poids, le type de sport pratiqué ou le niveau. Les descentes comprennent des données telles que localisation exacte, les valeurs de charge, les vitesses, les distances, les dénivelés, la durée ou l’heure.

3.3. Utilisation de l’application

En utilisant l’application, vous consentez à ce que votre profil, les données relatives aux descentes, les données spécifiques à l’utilisateur (p. ex. les pages consultées) et les données techniques soient transmises en ligne à la Suva sous forme anonymisée. En utilisant l’application, vous acceptez que ces données soient transmises, collectées, analysées et utilisées conformément à la présente directive sur la protection des données.

Leur exploitation vise à optimiser l’application et à l’adapter aux différents groupes cibles. Pour ce faire, les données sont analysées exclusivement de manière anonyme. Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime de la Suva à permettre l’utilisation de l’application.

3.4. Recours à des services d’analyse

Enregistrement et exploitation des données, notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Firebase:

avec Google Firebase, les informations générées concernant votre utilisation de l’application sont généralement transmises à un serveur de Google et enregistrées sur celui-ci sous forme anonyme. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous à la politique de protection des données de Google Firebase.

3.5. Recours à des services de marketing

En utilisant l’application, vous acceptez l’utilisation de services marketing tels que Firebase de Google, par exemple. Avec votre consentement optionnel à Facebook App Ads, vous permettez à la Suva de commercialiser cette application de manière plus ciblée:

avec votre accord optionnel à l’utilisation de Facebook App Ads, l’Advertiser ID (identifiant publicitaire) de votre smartphone est transmis à un serveur de Facebook où il est sauvegardé. Il n’est pas exclu que ces données soient stockées dans un pays hors de l’UE (p. ex. aux États-Unis). Si vous avez installé une application Facebook (p. ex. Facebook, Instagramm, WhatsApp, etc.) sur votre smartphone, Facebook peut vous attribuer sans équivoque l’installation de l’application Slope Track. La Suva ne connaît que l’Advertiser ID et ne peut vous identifier que de façon anonyme avec cette ID. La Suva n’utilise l’Advertiser ID qu’à des fins de marketing (p.ex. pour un placement plus ciblé de publicités pour cette application). Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans les directives de protection des données de Facebook App Ads.

3.6. Réseaux sociaux

La Suva intègre, en cas de besoin, des liens vers les réseaux sociaux. Leur logo et/ou leur nom permet d’identifier les réseaux sociaux.

3.7. Demandes de contact

Lorsque vous utilisez la fonction «Demande de contact», les données collectées peuvent être mises en relation avec votre identité. L’objectif de ce traitement est de permettre de vous apporter une réponse et de procéder aux éventuelles corrections d’erreurs.

3.8. Enquêtes

Lorsque vous décidez de répondre à nos enquêtes, la façon dont vos données sont traitées fait l’objet d’une communication séparée. La participation est facultative et repose sur votre consentement.

S’il s’agit d’un sondage anonyme, aucune information permettant de vous identifier n’est sauvegardée. Nous ne procédons à des enquêtes et à des évaluations non anonymes qu’après accord de votre part.

Si vous participez à un sondage non anonyme ou que vous renoncez volontairement à votre anonymat, votre adresse e-mail et vos réponses sont sauvegardées dans le système. Toutes les informations personnelles fournies pendant le sondage sont considérées comme transmises volontairement et il n’y a que dans ce cadre qu’il sera possible d’établir une quelconque relation avec vous.

4. Transmission des données

En principe, vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois l’être si des dispositions légales, des décisions juridiques ou des instructions d’autorités prévoyant leur transmission l’imposent, ou si vous y consentez.

Si nous faisons appel à des tiers pour fournir une prestation (un sondage, p. ex.) et que l’accès aux données ou leur transmission sont nécessaires, les fournisseurs correspondants doivent satisfaire aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.

5. Sécurité des données

La communication volontaire d’informations par le biais de l’application s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées.

Les données que vous nous transmettez restent confidentielles et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

6. Durée du traitement des données

Vos données ne sont traitées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales.

7. Droit d’accès

Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et, si oui, lesquelles.

Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10).

8. Autres droits

De plus, vous disposez des droits suivants:

Vous pouvez exiger la suppression et – en cas d’erreurs – la rectification de votre profil utilisateur.

Si le traitement repose sur votre accord, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment. Dans ce cas, vous devez supprimer l’application de votre appareil.

Pour faire valoir l’un de ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit à notre préposé à la protection des données (voir point 10).

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si des intérêts et/ou droits de tiers priment ou si une disposition légale limite ces droits.

9. Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:

Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

10. Préposé à la protection des données

Notre service de protection des données est joignable comme suit:

Suva
Secrétariat général / Protection des données
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

E-mail: datenschutz@suva.ch

11. Autres (mentions légales)

11.1. Non-garantie de l’exhaustivité des informations

Bien que la Suva vérifie soigneusement les informations figurant sur l’application au moment de leur publication, ni la Suva ni ses éventuels partenaires contractuels ne sont en mesure de garantir ou de certifier que les informations, logiciels, documents ou autres renseignements transmis ou mis à disposition sont toujours d’actualité, exhaustifs, justes ou exacts.

11.2. Clause de non-responsabilité

L’utilisation de l’application s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. La Suva ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels accidents, de dommages directs ou indirects et/ou de dommages ultérieurs résultant de l’utilisation de l’application ou de l’accès à d’autres applications ou sites Internet via un lien figurant dans l’application.

La Suva ne peut en aucun cas garantir que les informations, logiciels, documents et autres données accessibles par le biais de son application sont exempts de virus et/ou d’autres éléments nocifs.

La Suva décline toute responsabilité pour tout dommage direct et/ou consécutif résultant de l’utilisation de l’application (ou de l’impossibilité d’accéder aux éléments de son application ou de l’utiliser) dans la mesure où la loi l’autorise.

11.3. Liens vers d’autres sites Internet

La Suva ne contrôle pas le contenu des applications ou des sites auxquels renvoient les liens figurant dans l’application. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable de leur contenu. L’accès à un site Internet via celui de la Suva s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

11.4. Copyright, droits d’auteur et droits sur les biens immatériels

L’ensemble du contenu de l’application est protégé par le droit d’auteur. Toute modification de tout ou partie de l’application est strictement interdite. La reproduction, la mise en lien et l’utilisation de tout ou partie de l’application à des fins publiques et/ou commerciales, donc au-delà du cadre de l’utilisation privée, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Suva.

Si vous téléchargez des logiciels et/ou d’autres informations figurant sur l’application ou que vous intervenez de quelque manière que ce soit sur ces derniers, l’ensemble des droits y afférents restent la propriété de la Suva.

Le nom de la Suva, son logo ainsi que l’application «Slope Track» sont des marques protégées appartenant à la Suva, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne. L’utilisation de l’application n’entraîne en aucun cas l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation des images, marques déposées et/ou logos qui y figurent.

Le téléchargement et/ou la copie, etc. de tout ou partie de l’application, ou toute action similaire sur ce dernier, n’entraîne en aucun cas le transfert de droits relatifs au logiciel et/ou à d’autres éléments de l’application. La Suva reste titulaire de l’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) relatifs aux différents éléments de l’application et fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir l’intégralité de ces droits.

11.5. Champ d’application

Toutes les informations et données ainsi que l’utilisation de l’application, de même que toute action, omission ou tolérance en lien avec l’application sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige en rapport avec l’utilisation de l’application de la Suva et avec les présentes conditions générales est Lucerne.

11.6. Modification des dispositions

En cas d’évolution de la situation légale ou de notre offre, les présentes dispositions pourront être modifiées. La Suva se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données fournies.