EESSI échange électronique de données en Europe

Table des matières

Standard Variante
Référence
3870.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
08/30/2023

Description

L’échange coordonné des données d’assurances sociales des États de l’UE et de l’AELE apporte aussi de nombreux avantages à la Suisse. Dans le cadre de la libre circulation, les personnes travaillant en dehors de la Suisse et qui se font traiter à l’étranger à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle bénéficient de régimes d’assurances sociales harmonisés. Elles ont ainsi droit aux mêmes prestations que les travailleurs du pays concerné. Dans notre fiche thématique, vous trouverez des informations détaillées sur le programme d’échange électronique des données EESSI.

L’EESSI simplifie et harmonise l’échange des données et permet:

  • Un traitement plus efficace
  • Une communication simplifiée par des modèles standard traduits
  • Des processus optimisés et une meilleure transparence

En cas de maladies professionnelles, l’échange de données intervient immédiatement entre les institutions d’assurances sociales des différents États de l’UE et de l’AELE.

Alors que les accidents survenant dans le cadre d’une activité professionnelle (accidents professionnels) sont traités de façon identique dans tous les États de l’UE/AELE, l’assurance contre les accidents non professionnels en vigueur en Suisse constitue une exception unique en Europe.

Dans les autres États de l’UE/AELE, tous les accidents durant les loisirs sont considérés comme maladies. Les accidents durant les loisirs ne peuvent donc pas être intégralement traités par voie électronique.

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